Les risques liés à l’exercice de l’activité professionnelle
L’auto-entrepreneur, comme tout professionnel, n’est pas à l’abri de risques. En cas de dommages, c’est sa responsabilité civile qui est mise en cause. On parle de dommages dans les locaux, sur matériel professionnel et sur les produits fabriqués.
En souscrivant les bonnes assurances, le micro-entrepreneur peut se protéger des accidents provoqués chez des clients et des dommages causés par des produits défectueux.
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Les auto-entrepreneurs bénéficient d'un abattement forfaitaire sur leur chiffre d'affaire en fonction de leur type d'activité.
La micro-entreprise est une bonne solution si vous souhaitez gérer la location d'un gite ou d'une chambre d'hôte.
L'activité d'éducateur canin présente certains risques, il est donc particulièrement utile de prendre une RC Pro.
Les principes du régime micro-entrepreneur
Le régime micro-entrepreneur vient simplifier la création d’entreprises. C’est un statut qui est réservé aux entreprises faisant peu de chiffres d’affaires. On parle de chiffres d’affaires ne dépassant pas 188 700 euros HT pour les achats, les ventes, les prestations d’hébergement et les fabrications de produits, et ne dépassant pas 77 700 euros pour les prestations de services commerciales et artisanales, les locations de locaux d’habitation meublés et les prestations de services libérales, en savoir plus sur le plafond du chiffre d’affaire. Juridiquement, il s’adresse aux employeurs et travailleurs indépendants (ETI), comme les commerçants, les artisans et les personnes exerçant des professions libérales. L’auto-entreprise n’est pas soumise au régime de la TVA.
Tout a été pensé pour faciliter la vie de ceux qui souhaitent entreprendre et ainsi devenir micro-entrepreneur
La responsabilité civile professionnelle
Bien que cette assurance ne soit pas toujours obligatoire, sa souscription est non négligeable. Elle permet de couvrir les dommages pouvant être causés aux tiers lors de l’exercice de son activité professionnel. Elle lui permet aussi de couvrir les produits ou prestations défectueux après livraison. Cette garantie peut prendre en charge les dégâts liés à des incendies, des malfaçons et des accidents survenant dans les locaux de l’activité professionnelle. Il est bon à savoir que la responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certains métiers.
> L’assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur
La responsabilité civile décennale
Également nommée la garantie décennale cette assurance obligatoire s’adresse aux professionnels du bâtiment. Elle couvre l’ensemble des dommages qui peuvent survenir pendant une période de 10 ans et prend effet à la livraison des travaux sur une construction neuve ou des travaux de rénovation. Ce contrat vous offre de solides garanties, mais protège également vos clients. Le prix de la décennale est conséquent mais les risques de sinistre sont couverts pendant une décennie.
L’assurance perte exploitation
Cette assurance permet à un auto-entrepreneur d’être couvert en cas de sinistre. Si le sinistre entraine la destruction totale ou partielle des outils de travail, les conséquences financières peuvent être très lourdes. D’où l’intérêt de l’assurance perte exploitation. C’est une couverture qui intervient en cas de bris de machine ou d’incendie. Elle permet de limiter les pertes financières et avance les frais de la reprise de l’activité professionnelle. Elle couvre les charges fixes qui continuent de courir et peut aussi permettre la location d’un nouveau bureau ou d’un nouveau local.
La protection juridique professionnelle
C’est une couverture indispensable pour faire face aux litiges que vous pouvez rencontrer avec un tiers. Il peut s’agir d’un client, d’un fournisseur ou d’un sous-traitant. L’assurance protection juridique professionnelle donne accès à un service téléphonique ou en ligne qui délivre à l’auto-entrepreneur tous les conseils relatifs à ses droits. Elle lui offre aussi un service de négociation, de gestion à l’amiable et d’accompagnement devant les tribunaux. Cette garantie assure également la prise en charge de vos frais de défense, comme les honoraires d’avocat et les frais de justice devant toute juridiction civile, administrative, ordinale et pénale.
L’assurance multirisque professionnelle
L’assurance multirisque professionnelle offre une protection plus ou moins complète de vos biens et de vos responsabilités professionnelles. C’est une couverture qui peut proposer des garanties optionnelles, notamment pour les incendies, les vols, les dégâts d’eau et les bris de glace. Les garanties peuvent être choisies à la carte, selon la nature de l’activité professionnelle et des besoins de l’auto-entrepreneur. Son tarif rend ce contrat moins accessible qu’une RC Pro, mais si vous possédez un local, il est incontournable. Un dommage corporel subit par un client peut avoir de lourdes conséquences.
L’assurance protection financière
Elle permet de bénéficier d’une garantie pour le maintien des revenus et de l’activité même en cas de sinistre. Il est question de situations susceptibles de déstabiliser l’équilibre financier de l’entreprise et par conséquent, mettre la pérennité en jeu. C’est une assurance très utile pour toute entreprise cherchant à assurer une rentabilité optimale. Elle peut intervenir en cas de problème de santé, de perte d’exploitation et de perte de valeur vénale d’un fonds de commerce.
La complémentaire santé
La complémentaire santé ou mutuelle santé est une assurance qui permet au micro-entrepreneur de bénéficier d’un complément de remboursements pour ses dépenses de santé, en cas de maladie, d’accident ou de maternité. La souscription à une mutuelle auto-entrepreneur est particulièrement utile, comme pour l’ensemble des travailleurs non-salariés.
L’assurance voiture
L’assurance auto est obligatoire si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle est adaptée aux besoins des travailleurs indépendants et permet d’être assuré en cas de panne, d’accident ou de vol, au moment de la livraison. Vous pouvez également utiliser votre véhicule personnel pour votre activité, en savoir plus : Micro-entreprise : quelle assurance pour les véhicules privés ?
L’assurance prévoyance
Même s’il n’y aucune obligation à prendre une assurance prévoyance pour auto-entrepreneur, il est dans leurs avantages de le faire. C’est une protection qui intervient en cas d’accident, de maladie, d’invalidité, de dépendance et de décès. Vous pouvez choisir entre deux formules : indemnitaire ou forfaitaire.
Il est à noter que les biens et les marchandises ne sont pas toujours couverts par l’assurance multirisque professionnelle. Il convient de toujours demander conseil à votre assureur avant de signer les contrats d’assurance. Il vous conseillera sur l’option la plus adaptée à votre matériel et à vos marchandises. Enfin, il est à noter que le micro-entrepreneur ne peut bénéficier de la déduction fiscale de la loi Madelin.
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