Les risques liés à l’exercice de l’activité professionnelle
L’auto-entrepreneur, comme tout professionnel, n’est pas à l’abri de risques. En cas de dommages, c’est sa responsabilité civile qui est mise en cause. On parle de dommages pouvant être causés de ses locaux, de son matériel professionnel et de ses produits fabriqués.
En souscrivant les bonnes assurances, le micro-entrepreneur peut se protéger des accidents provoqués chez des clients et des dommages causés par des produits défectueux.
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Les principes du régime micro-entrepreneur
Le régime micro-entrepreneur vient simplifier la création d’entreprises. C’est un statut qui est réservé aux entreprises faisant peu de chiffres d’affaires. On parle de chiffres d’affaires ne dépassant pas 188 700 euros HT pour les achats, les ventes, les prestations d’hébergement et les fabrications de produits, et ne dépassant pas 77 700 euros pour les prestations de services commerciales et artisanales, les locations de locaux d’habitation meublés et les prestations de services libérales, en savoir plus sur le plafond du chiffre d’affaire du micro-entrepreneur. Juridiquement, il s’adresse aux employeurs et travailleurs indépendants (ETI), comme les commerçants, les artisans et les personnes exerçant des professions libérales. La micro-entreprise n’est pas soumise au régime de la TVA.
Tout a été pensé pour faciliter la vie de ceux qui souhaitent entreprendre et ainsi devenir micro-entrepreneur
La responsabilité civile professionnelle
Bien que cette assurance ne soit pas toujours obligatoire, sa souscription est non négligeable. Elle permet au micro-entrepreneur de couvrir les dommages pouvant être causés aux tiers lors de l’exercice de son activité professionnel. Elle lui permet aussi de couvrir les produits ou prestations défectueux après livraison. Cette garantie peut prendre en charge les dégâts causés par des incendies, des malfaçons et des accidents survenant dans les locaux de l’activité professionnelle. Il est bon à savoir que la responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certains secteurs d’activités.
La responsabilité civile décennale
Egalement nommée la garantie décennale cette assurance obligatoire s’adresse aux professionnels de la construction et couvre l’ensemble des dommages qui peuvent survenir pendant une période de 10 ans à compte de la livraison des travaux sur une construction neuve ou de la rénovation.
L’assurance perte exploitation
Cette assurance permet au micro-entrepreneur d’être couvert en cas de sinistre. Si le sinistre entraine la destruction totale ou partielle des outils de travail, les conséquences financières peuvent être très lourdes. D’où l’intérêt de souscrire l’assurance perte exploitation. C’est une couverture qui intervient en cas de bris de machine ou d’incendie. Elle permet de limiter les pertes financières et avance les frais de la reprise de l’activité professionnelle. Elle couvre les charges fixes qui continuent de courir et peut aussi permettre la location d’un nouveau bureau ou d’un nouveau local.
La protection juridique professionnelle
C’est une couverture indispensable pour faire face aux litiges que peut rencontrer le micro-entrepreneur avec un tiers. Il peut s’agir d’un client, d’un fournisseur ou d’un sous-traitant. L’assurance protection juridique professionnelle donne accès à un service téléphone qui délivre au micro-entrepreneur tous les conseils relatifs à ses droits. Elle lui offre aussi un service de négociation, de gestion à l’amiable et d’accompagnement devant les tribunaux. Cette couverture assure également la couverture des frais de défense du micro-entrepreneur, comme les honoraires d’avocat et les frais de justice devant toute juridiction civile, administrative, ordinale et pénale.
L’assurance multirisque professionnelle
L’assurance multirisque professionnelle offre une couverture plus ou moins complète des biens et des responsabilités du micro-entrepreneur. C’est une couverture qui peut proposer des garanties optionnelles, notamment pour les incendies, les vols, les dégâts d’eau et les bris de glace. Les garanties peuvent être choisies à la carte, selon la nature de l’activité professionnelle et des besoins du micro-entrepreneur.
L’assurance protection financière
Elle permet de bénéficier d’une garantie pour le maintien des revenus et de l’activité même en cas de sinistre. Il est question de situations susceptibles de déstabiliser l’équilibre financier de l’entreprise et par conséquent, mettre la pérennité en jeu. C’est une assurance très utile pour toute entreprise cherchant à assurer une rentabilité optimale. Elle peut intervenir en cas de problème de santé, de perte d’exploitation et de perte de valeur vénale d’un fonds de commerce.
La complémentaire santé
La complémentaire santé ou mutuelle santé est une assurance qui permet au micro-entrepreneur de bénéficier d’un complément de remboursements pour ses dépenses de santé, en cas de maladie, d’accident ou de maternité. La souscription à une mutuelle auto-entrepreneur est particulièrement utile, comme pour l’ensemble des travailleurs non-salariés.
L’assurance voiture
L’assurance auto est obligatoire pour tout micro-entrepreneur utilisant un véhicule dans le cadre de ses activités professionnelles. Elle est adaptée aux besoins des travailleurs indépendants et permet d’être assuré en cas de panne, d’accident ou de vol, au moment de la livraison. Vous pouvez également utiliser votre véhicule personnel pour votre activité, en savoir plus : Micro-entreprise : quelle assurance pour les véhicules privés ?
L’assurance prévoyance
Même s’il n’y aucune obligation à souscrire l’assurance prévoyance pour les auto-entrepreneurs, il est dans leurs avantages de le faire. C’est une couverture qui intervient en cas d’accident, de maladie, d’invalidité, de dépendance et de décès. Le micro-entrepreneur peut choisir entre deux formules : indemnitaire ou forfaitaire.
Il est à noter que les biens et les marchandises du micro-entrepreneur ne sont pas toujours couverts par l’assurance multirisque professionnelle. Il convient de toujours demander conseil à votre assureur avant de signer les contrats d’assurance. Il vous conseillera sur la couverture adaptée à vos matériels et à vos marchandises. Enfin, il est à noter que le micro-entrepreneur ne peut bénéficier de la déduction fiscale de la loi Madelin.
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