Le statut d’auto-entrepreneur est un statut relativement simple, nécessitant peu de démarches administratives. Toutefois, il ne faut pas négliger certains aspects, tels que la sécurité et les assurances.
Avec ce statut, et à l’exception du domicile principal qui est protégé, il n’y a pas de séparation entre les biens professionnels et les biens personnels, ce qui signifie qu’en cas de dommage à réparer auprès d’un client, vos biens personnels peuvent être engagés, si vous n’êtes pas en mesure de réparer le préjudice commis.
Cela fait donc de l’assurance responsabilité civile professionnelle une protection indispensable pour votre auto-entreprise.
Que couvre l’assurance RC Pro auto-entrepreneur ?
D’après le Code civil, article 1240, toute personne qui est responsable d’un sinistre envers un tiers doit le réparer financièrement. Cela s’applique aux particuliers, mais également aux entrepreneurs et aux entreprises. Le fait que le dommage soit causé volontairement ou involontairement ne change rien à cette règle.
Donc, si dans le cadre de son activité professionnelle, un micro-entrepreneur cause un dommage, même involontaire, par ses propres actions, par son matériel, par son local ou par ses produits, il devra le réparer.
En fonction de l’activité exercée, les dommages peuvent être plus ou moins importants, lorsque les montants à payer sont élevés, ils peuvent mettre en péril l’avenir professionnel et personnel de l’auto-entrepreneur.
Une RC Pro couvre trois types de dommages à un tiers :
- Les dommages corporels : si dans le cadre de son activité, un auto-entrepreneur blesse quelqu’un, ou s’il vend un produit qui blesse quelqu’un, la RC Pro couvre les frais médicaux, les hospitalisations, et les interruptions temporaires de travail.
- Les dommages matériels : si dans l’exercice de son activité, l’auto-entrepreneur détériore un bien ou un local, la RC Pro couvre son remplacement.
- Les dommages immatériels : si l’activité de l’auto-entrepreneur entraîne une baisse ou une cessation d’activité pour son client, et donc une perte de revenu, celle-ci sera couverte. Attention, cette assurance ne couvre pas la perte de revenu de l’assuré, pour cela, il faut une assurance perte d’exploitation.
La RC Pro couvre aussi généralement les frais de défense en cas de litige avec un client.
A noter, la RC Pro ne couvre le micro-entrepreneur que dans le cadre de son activité professionnelle. Elle ne permet donc pas de se passer d’une assurance responsabilité civile vie privée (souvent comprise dans l’assurance habitation), qui le couvrira dans ses activités personnelles.
Elle ne prend pas non plus en charge les dommages touchant l’auto-entrepreneur, pour cela, c’est un contrat de prévoyance ou d’autres types d’assurances spécifiques.
La souscription à une RC Pro est-elle obligatoire ?
Oui et non. La notion d’obligation de souscription à une assurance s’applique à toutes les professions réglementées. Cela peut être le cas de la mécanique, des architectes, des conseillers financiers, des courtiers en assurance, des agents immobiliers et des agents de voyages, ainsi que pour tous les professionnels de la santé ou du soin à la personne. Cette liste est non exhaustive.
Pour savoir si votre profession est réglementée, et implique donc obligatoirement la souscription d’une RC Pro, il faut vous rapprocher du Centre de Formalités des Entreprises, ou CFE. Vous pouvez également lire notre article sur les assurances obligatoires pour les micro-entreprises.
Même lorsqu’il n’y a pas d’obligation, la responsabilité civile entreprise reste fortement recommandée. Comme nous l’avons vu, en tant qu’auto-entrepreneur vous mettez en jeu vos biens personnels dans le cadre de votre activité. La responsabilité civile professionnelle permet d’éviter ce risque, et de travailler beaucoup plus sereinement. En cas d’erreur, d’accident ou de sinistre, vous serez protégé.
En souscrivant une RC Pro auto-entrepreneur, votre assureur vous fournira une attestation d’assurance qui pourrait vous être demandée par vos clients, et parfois même exigée pour signer un contrat. Il serait dommage de passer à côté d’un client car vous ne répondez pas à son exigence en matière d’assurance.
De plus, elle inclut souvent une protection juridique, qui peut s’avérer très utile, en cas de désaccord avec un client, ou pour vérifier la légalité d’un contrat. Très souvent, la protection juridique accompagne une médiation qui permet d’éviter les procès et de régler à l’amiable les différends rencontrés.
Quel est le prix d’une assurance RC Pro pour micro-entrepreneur ?
Le montant des cotisations pour une RC Pro est variable. La fourchette de prix s’étend généralement de 100€ à 300€ par an. Le tarif exact est calculé en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- Votre chiffre d’affaires annuel : plus votre chiffre d’affaires est élevé, plus les cotisations seront importantes.
- Votre secteur d’activité et les risques inhérents à votre profession : certaines activités engendrent plus de risques, et donc un potentiel sinistre, que d’autres. Elles devront donc être assurées par des cotisations plus élevées.
- Les garanties et les options choisies : la plupart des assureurs proposent des niveaux de garanties différents et des options qui peuvent vous être utiles ou non.
Il faut se méfier des prix d’appels trop bas, qui peuvent ne pas prendre en compte tous les risques possibles, ou vous couvrir partiellement.
Il faut également faire attention à ne pas souscrire des garanties concernant des scénarios qui ne sont pas susceptibles de vous arriver, et donc d’aucune utilité, ou encore des options en double, déjà couvertes par un autre de vos contrats.
Comment choisir une assurance responsabilité civile professionnelle ?
La façon la plus simple de faire le bon choix pour couvrir votre responsabilité professionnelle est de comparer plusieurs devis d’assurances. Vous pouvez notamment utiliser notre formulaire pour obtenir plusieurs devis, après avoir renseigné quelques éléments sur votre recherche, vous recevrez rapidement des offres.
Ensuite, ne vous précipitez pas sur le moins cher. Prenez le temps d’étudier chaque contrat pour les comparer et reconnaître celui qui aura le meilleur rapport garanties / tarif, et qui sera cohérent avec votre budget.
Si vous souhaitez être accompagné, vous pouvez également contacter un courtier qui se chargera de comparer les offres pour vous, pourra vous conseiller en fonction de votre situation personnelle et répondre à vos questions.
Quelles garanties supplémentaires souscrire ?
Les garanties supplémentaires à souscrire dépendent des spécificités de chaque activité, elles peuvent être discutées avec votre assureur.
Par exemple, si vous vendez des produits alimentaires, il est possible d’ajouter une garantie sur les frais de retrait des marchandises. Cela signifie que si un défaut est détecté sur l’un de vos produits et qu’il faut les retirer de la vente, même en urgence, ces coûts peuvent être pris en charge par votre assurance.
Si la réputation de l’un de vos clients peut être entachée par votre activité, les frais de réparation de son image sont aussi une garantie supplémentaire possible.
Il existe également d’autre solution pour protéger votre auto-entreprise, notamment la multirisque professionnelle qui protège vos locaux, qui offre une solide protection juridique et qui peut également couvrir les éventuelles pertes d’exploitation.
A voir également : Comment résilier votre assurance micro-entrepreneur ?
