Assurance professionnelle aide à domicile

Une aide à domicile est exposée à de nombreux risques. Cela est le cas pour beaucoup d’activités professionnelles de services à la personne. Une personne qui offre des services d’aide à domicile intervient dans la résidence du client.

Elle n’est donc pas l’abri de litiges de différentes natures, tels qu’une erreur qui entraîne un dommage physique. Lorsque ces incidents surviennent, être couvert par une assurance professionnelle est d’un très grand secours.

L’assurance professionnelle permet au souscripteur de se couvrir contre les risques de son métier. Dans le cas de la profession d’aide à domicile, cette assurance devrait prendre en charge la responsabilité civile au minimum.

Quelles sont les obligations du souscripteur ? Comment choisir la bonne assurance ? Retrouvez quelques pistes dans cet article.

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Une assurance obligatoire pour les aides à domicile ?

L’assurance responsabilité civile n’est obligatoire que pour les professions réglementées. Pour les services d’aide à domicile, les assistantes maternelles sont les seules qui sont soumises à cette obligation, car leur profession dispose d’un agrément professionnel spécifique.

Hormis cette activité professionnelle, les personnes exerçant dans d’autres services d’aide à domicile ne sont pas obligées de souscrire à une garantie RC Pro. Cependant, il leur est fortement conseillé de souscrire à cette assurance, pour diverses raisons.

L’utilité de l’assurance RC Pro aide à domicile

L’assurance responsabilité civile professionnelle pour les aides à domicile sert à couvrir les dommages causés à des tierces personnes dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle. Cette assurance offre également une protection financière en cas de litige.

L’assurance responsabilité civile prend en charge, lorsqu’un client remet en cause la responsabilité de l’aide à domicile, les frais de défenses, les intérêts et les indemnités que l’aide à domicile peut être amenée à payer.

Quels sont les litiges possibles et comment l’assurance responsabilité civile peut-elle couvrir l’assuré ?

Un exemple de litige est une blessure accidentelle causée par l’aide à domicile, lorsque celui-ci aide un client dans un déplacement et que ce client tombe et se blesse. Dans ce cas, l’assurance responsabilité civile couvre les dépenses de défense et les indemnités que pourrait verser l’aide à domicile si le client porte plainte.

Un client peut également se plaindre que les prestations offertes par l’aide à domicile ne sont pas conformes. Le client peut poursuivre l’aide à domicile et chercher à obtenir des indemnités. L’assurance responsabilité civile peut, dans ce cas, prendre à sa charge les frais relatifs au préjudice causé.

Autre exemple de litige : un retard de prestation. Une aide à domicile peut se retrouver en retard dans la livraison d’une prestation offerte au forfait.

Le client peut réclamer une indemnisation, si l’aide à domicile est fautive. Dans ce cas, l’assurance responsabilité civile professionnelle peut prendre en charge les frais encourus par pour résoudre ce litige.

Le coût d’une l’assurance responsabilité civile professionnelle

Les compagnies d’assurance prennent en compte plusieurs facteurs pour calculer le montant d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour les aides à domicile. Les principaux critères sont l’activité que l’aide à domicile exerce, les garanties souscrites, le chiffre d’affaires, le niveau de franchise choisi, la zone géographique de l’activité professionnelle, l’expérience de l’aide à domicile ainsi que ses qualifications professionnelles.

La nature même du service offert par l’aide à domicile aura un impact important sur le coût de l’assurance. En effet, une assistante maternelle ne fait pas face aux mêmes risques et remises en cause qu’une garde-malade à domicile. De ce fait, plus l’activité professionnelle est importante, plus le risque financier à couvrir est conséquent, et donc plus chère coûte l’assurance professionnelle.

L’aide à domicile doit demander un devis afin de connaître le prix exact de son assurance responsabilité civile. Il est conseillé de demander plusieurs devis auprès de différentes compagnies d’assurance pour pouvoir comparer les offres.

Les autres assurances utiles pour l’aide à domicile

L’assurance du local professionnel

Même si elle offre ses services au domicile de ses clients, une aide à domicile peut disposer d’un local professionnel. Ce local peut servir au suivi administratif ou au stockage du matériel requis pour l’activité professionnelle. Il est impératif que ces lieux soient bien assurés.

L’assurance local professionnel protège non seulement le local mais aussi tous les biens qui s’y trouvent : matériel informatique, biens immobiliers, équipement professionnel, par exemple.

Cette assurance permet de couvrir les dégâts causés par les dégradations, les bris de glace, les inondations, les incendies, et les vols. Un autre avantage de cette assurance est qu’elle couvre également les dommages aux locaux de biens d’autrui (par exemple un voisin) causés par un sinistre touchant le local de l’aide à domicile.

La garantie perte d’exploitation

Une autre assurance professionnelle importante pour l’aide à domicile est l’assurance perte d’exploitation. Cette assurance est offerte en option lorsque l’aide à domicile souscrit à son assurance multirisques professionnelle.

L’assurance perte d’exploitation permet à l’aide à domicile d’être indemnisée si son activité professionnelle ne peut continuer pour cause de sinistre affectant ses locaux, ses équipements et son matériel professionnel. Les sinistres dont il est question incluent les incendies ou les inondations, par exemple.

L’aide à domicile perçoit ainsi une aide financière qui lui permet de compenser la perte de chiffre d’affaires subie à cause du sinistre, le temps que les travaux de réparation soient effectués et terminés et qu’elle puisse par la suite reprendre son activité professionnelle.

Mutuelle et prévoyance

Les assurances pour les aides à domicile incluent aussi une offre de complémentaire santé et des garanties de prévoyance. La mutuelle aide à domicile assure un accès aux soins de qualité sans crainte de reste à charge important pour l’assuré pour ses dépenses médicales (consultations, médicaments, traitement et soins hospitaliers, par exemple).

La prévoyance aide à domicile vient compléter l’indemnisation en cas de périodes temporaires durant lesquelles l’assuré n’est pas en capacité de travailler, ou en cas d’invalidité permanente. La prévoyance assure aussi le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès de la personne assurée, à des bénéficiaires désignés au contrat.