Depuis le 24 août 2017, le gouvernement a annoncé le doublement du plafond de chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs, comme promis par Emmanuel Macron. Au 1er janvier 2023 ce seuil a de nouveau été révisé.

Le régime de l’auto-entrepreneur

Depuis 2016, on ne parle plus d’auto-entrepreneur, mais plutôt de micro-entrepreneur. Pour rappel, le régime de la micro-entreprise est forfaitaire. Cela veut dire que les revenus du dirigeant et ses cotisations sociales sont établis en fonction de la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires déclaré. Ceci, sans compter les dépenses réelles. Il s’agit là d’un régime simple, mais qui demande à ce que certaines règles soient respectées. Si l’auto-entrepreneur dépasse les plafonds prévus par le régime, il devra obligatoirement migrer vers le régime réel sous le statut EI (entreprise individuelle).

Le seuil de chiffre d’affaires en 2017

En 2017, les seuils de chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs étaient de 82 800 euros pour la vente de marchandise et de 33 200 euros pour la vente de services ou de prestations intellectuelles, respectivement. Si le micro-entrepreneur dépassait ce seuil, il devait alors obligatoirement passer au régime de l’entreprise individuelle classique ou créer une société, ce qui inclue la facturation de la TVA, la comptabilité obligatoire et le bilan de fin d’année.

Le nouveau seuil de chiffre d’affaires depuis 2023

Comme promit par la campagne d’Emmanuel Macron, le seuil de chiffre d’affaires en 2018 a été doublé. Les nouveaux plafonds s’établissent en 2023 à 188 700 euros pour la vente de marchandises, d’objets et d’aliments et de 77 700 euros pour la vente de services ou de prestations intellectuelles.

Un changement qui permet aux micro-entrepreneurs de maintenir le régime micro-entreprise même si leur chiffre d’affaires est élevé. Ils ne devront pas systématiquement passer à la création d’une SASU ou d’une entreprise individuelle. Ce doublement des plafonds leur permet également d’embaucher plus facilement, sans craindre le dépassement des plafonds de chiffre d’affaires.

Bon à savoir

Enfin, il est bon de noter que les seuils de TVA n’ont quant à eux pas été doublés. Ce qui veut dire que les micro-entrepreneurs qui dépassent ces seuils sont dans l’obligation de passer à une comptabilité réelle pour pouvoir établir des déclarations de TVA périodiques. La TVA devra figurer sur leurs factures à partir de 36 800 euros pour la vente de services et de prestations intellectuelles et à partir de 91 800 euros pour la vente de marchandises, d’objets et d’aliments.