Si vous êtes micro-entrepreneur, vous êtes affilié à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Ce régime vous permet d’être indemnisé en cas de maladie, mais pas en cas d’accident du travail. Dépendant de votre activité, vous pourriez avoir besoin d’une couverture renforcée.

C’est pourquoi il peut être avantageux pour vous de souscrire une mutuelle micro-entrepreneur. Cette complémentaire santé vous permet d’obtenir une indemnisation en cas d’arrêt de travail, et de couvrir les membres de votre famille.

Quelles sont les garanties de la mutuelle micro-entrepreneur ? Combien coûte ce contrat et comment le payer moins cher ? Le point dans cet article.

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La mutuelle pour auto-entrepreneur, qu’est-ce que c’est au juste ?

En 2016, la loi ANI a été mise en place. Ce dispositif oblige les entreprises privées à proposer une mutuelle santé à l’ensemble de leurs employés. Malheureusement, les micro-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier d’un tel dispositif, sauf s’ils sont également salariés. Toutefois comme vous êtes rattachés au régime général de la Sécurité sociale, vous bénéficiez d’une prise en charge de vos frais médicaux, mais cette couverture reste limitée. Le niveau de remboursement pour chaque acte médical est exprimé en pourcentage et ne permet pas de couvrir l’intégralité des dépenses en santé.

La complémentaire santé est un contrat souscrit pour compléter les remboursements du régime obligatoire. Le principe est assez simple : vous allez chez un médecin ou vous achetez des médicaments sur ordonnance, et vous obtenez un remboursement partiel de la CPAM ou de la SSI. Le montant restant est à votre charge, et c’est ce qu’on appelle le ticket modérateur. Celui-ci est pris en charge par votre mutuelle, partiellement ou totalement.

Bien que la souscription d’une mutuelle santé n’est pas obligatoire pour les auto-entrepreneurs, c’est une assurance essentielle pour couvrir vos différents postes de dépenses en santé. La complémentaire santé prendra en charge les soins non couverts par le régime obligatoire comme les montures de lunettes et les prothèses dentaires, par exemple. De même, les dépassements d’honoraires pratiqués par certains spécialistes peuvent être pris en charge par la mutuelle.

Ceux qui ont un conjoint salarié pourront être couverts par la complémentaire santé collective du conjoint si celle-ci est étendue aux ayant-droits. Enfin, une mutuelle micro-entrepreneur vous permettra de ne pas avoir à renoncer à vous faire soigner par fautes de moyens.

Bon à savoir : le Régime Social des Indépendants (RSI) n’existe plus.

Les garanties de la mutuelle santé micro-entrepreneur

Il existe différents types de contrats mutuelle santé pour micro-entrepreneur. La formule que vous allez choisir doit correspondre à vos besoins et à votre budget. Vous devez déjà définir votre profil et celui de votre famille. Certaines garanties sont comprises d’office dans le contrat et d’autres doivent être souscrites en option.

En principe, le contrat mutuelle santé auto-entrepreneur prendra en charge les dépenses suivantes :

  • Le ticket modérateur
  • Les dépassements d’honoraires
  • L’hospitalisation incluant les anesthésies, les chirurgies, les forfaits hospitaliers journaliers et les frais de confort
  • Les actes et soins relevant de la médecine de ville
  • Les soins dentaires comme les rendez-vous chez les dentistes, les implants et les prothèses dentaires
  • Les frais d’optique comme les consultations chez l’ophtalmologiste, les verres et les montures de lunettes
  • Les soins auditifs comme les consultations chez l’ORL et la pose d’audioprothèses

Dépendant de vos besoins et de ceux des membres de votre famille, vous pourrez choisir des garanties en option. Votre contrat de mutuelle santé auto-entrepreneur pourra être complété avec d’autres garanties comme la prise en charge des cures thermales, des actes de médecine douce et des consultations chez les psychologues. Des services d’assistances peuvent également être rajoutés au contrat, comme le transport médical, l’aide à domicile et la garde d’enfants.

La mutuelle auto-entrepreneur est-elle déductible des impôts ?

Même si vous souscrivez un contrat mutuelle Loi Madelin, vous ne pourrez pas déduire les cotisations annuelles de votre complémentaire santé de votre revenu net imposable.

Ceci, parce que même si vous êtes indépendant, vous disposez d’un statut un peu différent de celui des autres Travailleurs Non Salariés (TNS), car vous êtes soumis au régime de la micro-fiscalité. Les TNS, en revanche, pourront déduire le montant de leurs cotisations annuelles de leurs bénéfices imposables.

Existe-t-il des aides pour la souscription d’une mutuelle ?

Hélas, il n’existe pas d’aide spécifique pour aider les micro-entrepreneurs à souscrire une mutuelle santé. Or, si votre foyer respecte certaines conditions de revenus, vous pourrez bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS) (ex-CMU-C).

Cette mutuelle peut être gratuite ou payante, dépendant de vos revenus, et vous exonère de la participation forfaitaire aux frais de santé de 1 euro par examen. Elle vous rembourse pour les dépenses non prises en charge par l’Assurance maladie, et donc les dépenses restantes à votre charge.

Si vous souhaitez bénéficier de cette aide et donc de la prise en charge de la CSS, vous devez simplement envoyer le formulaire. S3711 à votre caisse d’Assurance maladie qui décidera, en fonction de votre profil, si vous êtes éligible à cette aide ou non.

Nos conseils pour bien choisir votre mutuelle auto-entrepreneur

Définissez vos besoins

La première chose à faire avant de comparer les contrats de mutuelle auto-entrepreneur est de définir vos besoins et ceux de votre famille. Si vous avez une pathologie et des soins réguliers, vous devez en parler à votre assureur qui vous proposera les garanties adaptées. De même si vous avez de problèmes dentaires ou d’audition, et si vous portez des lunettes.

En vous posant les bonnes questions, notamment sur la fréquence à laquelle vous allez chez le médecin, sur le parcours de soins coordonnés et sur les dépassements d’honoraires des spécialistes qui vous suivent, vous arriverez à faire le point sur vos besoins en santé, et vous connaîtrez le reste à charge sur une année. L’astuce est de comparer ce montant à ce que vous coûterait une complémentaire santé.

Le contrat peut comprendre des garanties qui ne vous semblent pas nécessaires sur le moment, mais qui pourront être essentielles pour vous plus vous vieillissez. Il y a aussi des prestations de confort comme la chambre individuelle en cas d’hospitalisation, les séances d’ostéopathie et les semelles orthopédiques. Tout dépend de vos besoins, de votre profil d’assuré et de votre âge.

Étudiez les garanties des différentes formules

La plupart des mutuelles comprennent des garanties de base comme les soins d’hospitalisation, les soins d’optique et les soins médicaux courants. Le ticket modérateur est généralement pris en charge également. Tant que vous respectez le parcours de soins coordonnées et que vous évitez les actes avec dépassements d’honoraires, la complémentaire santé de base vous conviendra.

Cependant, si vous avez besoin de soins dentaires coûteux et de lunettes, par exemple, vous devrez opter pour une formule plus protectrice, c’est-à-dire choisir d’autres garanties en option. Vous pourrez choisir des garanties prenant en charge les médecines douces comme l’ostéopathie, la sophrologie et la réflexologie, et des prestations d’assistance comme l’intervention d’une auxiliaire de vie.

Analysez le montant des remboursements

La manière dont les garanties sont exprimées dépend essentiellement du type de contrat et de la compagnie d’assurance. Les garanties peuvent être exprimées en pourcentage ou en forfaits. Pour cette raison, il est dans votre intérêt de comparer les tableaux de garanties.

Certains remboursements peuvent atteindre des pourcentages particulièrement élevés, notamment lorsque la base de remboursement de l’Assurance maladie est faible. Par ailleurs, les remboursements au forfait sont les moins complexes, mais peuvent limiter le nombre de prestations et de consultations dans le temps.

Vérifiez les conditions de remboursement

Toutes les complémentaires santé ne fonctionnent pas de la même manière. C’est pour cela qu’il est conseillé de bien vérifier les conditions de chaque contrat. En vous renseignant sur les délais de remboursements, vous saurez exactement à quoi vous attendre. Certaines mutuelles proposent le tiers payant qui vous évite de faire l’avance de la part mutuelle pour vos frais médicaux, l’achat de vos médicaments et certaines prestations comme les analyses en laboratoire et la radiologie.

Il y a aussi ce qu’on appelle le délai de carence, soit une période durant laquelle votre mutuelle ne pourra pas vous rembourser. Dépendant du contrat, ce délai de carence peut être de 3 ou de 6 mois. Ce système a été mis en place pour éviter que les personnes souscrivent une mutuelle sur un délai très court dans le seul but d’obtenir un remboursement unique pour un dépense spécifique.

Comparez les tarifs directement en ligne

Après avoir évalué vos besoins et après avoir analysé les conditions des contrats de mutuelle santé, vous pourrez comparer les tarifs des formules directement en ligne. Vous pouvez utiliser notre comparateur gratuit afin de faire jouer la concurrence entre les assureurs pour obtenir les meilleurs prix.

Vous pourrez comparer les garanties et leurs exclusions, les taux de remboursements et leurs plafonds, la présence d’éventuels délais de carence, et l’existence ou non du tiers payant. Enfin, gardez en tête qu’il se peut que vous ayez à remplir un questionnaire de santé. Ce questionnaire sert à évaluer si vous êtes une personne à risque et à évaluer vos antécédents médicaux.

Pour obtenir des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, il est nécessaire de souscrire une prévoyance auto-entrepreneur. Ne négligez pas cette assurance car les conditions pour obtenir des indemnités de la part de la Sécurité Sociale sont très strictes.

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