Depuis le 1er janvier 2016, on ne parle plus d’auto-entrepreneur, mais plutôt de micro-entrepreneur.

Ce régime unique et simplifié est ouvert à chacun, aux étudiants, aux salariés, aux fonctionnaires, aux demandeurs d’emploi, aux professions libérales et aux retraités entre autres.

Si la micro-entreprise séduit de nombreux entrepreneurs, c’est en raison de son régime micro-social simplifié et de son régime fiscal micro-entreprise. Voici les démarches à effectuer pour devenir micro-entrepreneur.

Le régime de la micro-entreprise

On appelle une micro-entreprise une entreprise individuelle soumise à un régime d’imposition forfaitaire et bénéficiant de formalités comptables et fiscales allégées. Il ne s’agit pas d’une forme juridique d’entreprise, mais plutôt d’un régime social et fiscal spécifique très avantageux pour les petites entreprises individuelles. Concrètement, les micro-entreprises sont des entreprises qui réalisent peu de chiffres d’affaires.

Toute personne peut devenir micro-entrepreneur à titre principal ou à titre complémentaire pour une activité artisanale ou une activité commerciale. Pour cela, il faut que l’activité soit exercée sous forme d’entreprise individuelle. Il faut aussi qu’elle relève de l’assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav). Comme pour l’ensemble des travailleurs non-salariés il est recommandé de compléter les assurances obligatoires de base par des produits d’assurance qui viennent en complément, notamment l’assurance prévoyance micro-entrepreneur et la complémentaire santé du gérant de micro-entreprise.

Pour relever du régime fiscal de la micro-entreprise, il est très important de respecter le plafond de chiffre d’affaires. Pour une activité de vente de marchandises, de fournitures, d’objets et pour des prestations d’hébergement, le seuil est fixé à 170 000 euros pour une année civile. Pour les prestations de service de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des bénéfices non commerciaux (BNC), le seuil est fixé à 70 000 euros pour une année civile. Comme la micro-entreprise est en franchise de TVA, il n’y a aucune facturation à faire ni de récupération de TVA, sauf si vous dépassez les seuils majorés. Chaque trimestre ou chaque mois, le micro-entrepreneur doit calculer et payer ses charges sociales en fonction de son chiffre d’affaires brut.

L’immatriculation de votre micro-entreprise

La micro-entreprise doit immatriculée en ligne sur le portail du guichet unique. Le formulaire sera transmis aux autorités compétentes et vous permettra d’obtenir votre extrait Kbis. Le choix d’activité doit être bien indiqué, de même que la date de début de l’activité et le descriptif de l’activité. Veillez à bien remplir la « Déclaration de début d’activité » et vérifiez les informations avant d’envoyer le formulaire. À noter qu’il est nécessaire de présenter une qualification professionnelle pour certaines activités règlementées artisanales.

Pensez également à ouvrir un compte bancaire pour votre micro-entreprise dans un délai de 12 mois, afin de séparer les revenus de votre activité et vos revenus personnels.

Retrouvez l’ensemble des pièces justificatives à fournir pour l’immatriculation de votre micro-entreprise

L’immatriculation sur papier de la micro-entreprise

Depuis janvier 2023 et l’entrée en vigueur du guichet unique, il n’est plus possible de faire des formalités sur papier ou auprès des CFE. Vous pouvez toutefois vous faire accompagner par ces professionnels en cas de difficultés.

La micro-entreprise depuis 2018

Pour 2018, le projet de loi de finances (PLF) prévoit deux mesures pour la micro-entreprise. D’abord, les plafonds d’application de ce régime seront relevés à 170 000 euros pour les activités de vente et à 70 000 euros pour les activités de prestation de services et les activités non commerciales. Ensuite, l’exonération foncière pour les entreprises (CFE) pour les entrepreneurs imposés sur une base minimum et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5000 euros.

Notez également qu’il existe de nombreuses aides pour vous aider à débuter votre activité de micro-entrepreneur.

Pensez également à assurer votre activité professionnelle !

Le statut de micro-entrepreneur en lui-même n’amène aucune obligation d’assurance, toutefois en fonction de l’activité que vous allez exercer vous devrez souscrire l’assurance qui sécurise votre activité, notamment la garantie RC Pro pour micro-entrepreneur pour les activités réglementées et l’assurance décennale pour les activités dans le secteur de la construction.

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