Vous exercez comme psychologue et vous vous interrogez sur les assurances professionnelles que vous devez souscrire ? Tous les professionnels libéraux qui exercent un métier réglementé, doivent obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, également appelée RC Pro.
Cette assurance vous permet de couvrir votre responsabilité civile en cas de dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité. Dans cet article, nous faisons le point sur les garanties obligatoires et recommandées pour les psychologues micro-entrepreneurs.
L’assurance RC Pro est-elle obligatoire pour les psychologues ?
Avant tout, soulignons que l’assurance RC Pro est obligatoire pour toutes les professions réglementées. Cela veut dire qu’en tant que psychologue, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
En cas de manquement à vos obligations notamment de secrets professionnels, de patient mal soigné ou de patient blessé dans vos locaux, c’est votre responsabilité qui sera engagée, et vous devrez dédommager le patient. L’assurance de responsabilité civile interviendra dans ces situations pour couvrir votre responsabilité et payer à votre place.
Quelles sanctions en cas de non-respect de cette obligation d’assurance ?
Les psychologues micro-entrepreneurs ont la même obligation d’assurance que les autres libéraux. En effet, selon l’article 1242 du Code civil, la responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tous les libéraux. Cela veut dire qu’en tant que micro-entrepreneur, vous exercez en libéral, et vous êtes vous aussi soumis à la même obligation que les autres professionnels n’ayant pas adopté le même statut.
Si vous ne respectez pas cette obligation d’assurance, vous risquez une amende de 45 000 euros et l’interdiction d’exercer. Qui plus est, si vous ne souscrivez pas l’assurance de responsabilité civile professionnelle, vous vous exposez financièrement en cas de mise en cause de votre responsabilité.
Les garanties de l’assurance RC Pro
En cas de dommages causés à un tiers durant votre activité professionnelle, notamment en cas de dommages à la personne et d’accidents arrivés sur votre lieu de travail, votre assurance de responsabilité civile psychologue vous protégera.
Généralement, dans les contrats de responsabilité civile professionnelle, on retrouve les garanties suivantes :
- La garantie responsabilité civile professionnelle : elle couvre le non-respect du secret professionnel et le manquement aux obligations
- La garantie responsabilité civile exploitation : elle couvre tous les dommages corporels, matériels ou immatériels causés en dehors des consultations et des suivis
- La garantie protection juridique (parfois, en option) : cette garantie vous offre une protection en attaque et en défense en cas de litige avec un client ou un fournisseur
Les autres assurances à souscrire pour une protection optimale
Pour une protection optimale, vous pourrez aussi souscrire d’autres garanties :
- La garantie protection juridique si celle-ci n’est pas comprise dans le contrat d’assurance RC Pro
- La mutuelle santé qui vous permet de bénéficier d’une bonne couverture en cas d’accident ou de maladie
- L’assurance prévoyance qui est fortement recommandée pour les indépendants, car cela vous permettra de percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail prolongé ou d’invalidité
Le prix d’une assurance micro-entrepreneur pour psychologue
Le prix d’une assurance professionnelle dépend de plusieurs critères, notamment du chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel, des garanties optionnelles qui peuvent être rajoutées comme la protection juridique, par exemple, et du niveau de franchise et des plafonds d’indemnisation.
Il est dans votre intérêt, d’ailleurs, de choisir un plafond de couverture au moins égale au chiffre d’affaires de votre micro-entreprise. Plus votre activité est importante, plus le risque encouru est important en cas de sinistre.
