Depuis 2015, il est obligatoire de respecter certaines formalités pour devenir auto-entrepreneur, dont l’obligation de s’immatriculer. Une fois immatriculé, l’auto-entrepreneur reçoit son extrait Kbis. Cet extrait est en fait la carte d’identité de l’entreprise pour ni par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou par le Répertoire des Métiers (RM).

Ce qui peut paraître comme une démarche supplémentaire pour le micro-entrepreneur est en fait un réel avantage pour lui et pour le bon déroulement de ses activités. Comment obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Extrait Kbis : qu’est-ce que c’est ?

Comme nous le disions, l’extrait Kbis de l’auto-entrepreneur est la carte d’identité de la micro-entreprise. Ce document est fourni par le RCS ou par le RM. Bien qu’il puisse paraître comme une démarche supplémentaire à accomplir pour devenir auto-entrepreneur, cet extrait est essentiel, car il énonce les principales informations de la société et permet de prouver son existence juridique auprès de tous les tiers, notamment auprès des administrations publiques, des fournisseurs et des clients. En fait, l’extrait Kbis est comme le Kbis de n’importe quelle société.

Ce qu’il faut aussi savoir, c’est que l’extrait K concerne seulement les entreprises inscrites au RCS. Si vous êtes artisan, vous pourrez prouver votre immatriculation via l’équivalent de l’extrait L qui est l’extrait D1 et si vous exercez une activité libérale, vous pourrez simplement fournir un avis de situation SIREN en le téléchargeant sur la plateforme de l’INSEE. En d’autres termes, les démarches à entreprendre dépendront de votre situation actuelle, si vous êtes déjà auto-entrepreneur ou pas.

Bon à savoir : l’extrait Kbis dure 3 mois à compter de la date de délivrance par le greffe du tribunal de commerce. Cela veut dire que vous devrez faire la demande d’un nouvel extrait Kbis tous les 3 mois.

L’utilité de l’extrait Kbis pour le micro-entrepreneur

L’extrait Kbis auto-entrepreneur vous sera très utile, car il servira à prouver l’existence de votre micro-entreprise et donnera les principales informations la concernant. Vous devrez produire ce document dans toutes vos démarches bancaires, dans la souscription à l’assurance de responsabilité civile professionnelle et dans la signature des contrats avec les fournisseurs et les clients.

Il pourra également vous être demandé par vos clients avant la signature des devis. Cet extrait vous sera également utile si vous souhaitez candidater à un appel d’offres public ou si vous souhaitez acheter du matériel professionnel, car il s’agit ici du seul document officiel pouvant prouver l’identité et l’adresse de votre micro-entreprise.

À noter qu’à chaque modification importante concernant l’auto-entrepreneur, il faudra l’indiquer sur l’extrait Kbis pour permettre aux tiers d’avoir des informations essentielles sur la micro-entreprise. La modification peut se faire directement en ligne ou auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

Comment demander le Kbis micro-entrepreneur ?

Pour rappel, avant 2015, il n’était pas obligatoire d’obtenir l’extrait Kbis pour créer son auto-entreprise. Depuis l’instauration de cette obligation, les micro-entrepreneurs peuvent obtenir leur Kbis gratuitement. La demande d’immatriculation doit se faire avant le début des activités de la micro-entreprise ou dans les 15 jours suivants le début des activités.

Dans un premier temps, il vous faudra déclarer votre auto-entreprise et demander votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ces deux formalités doivent être effectués en même temps dans un seul dossier.

Dans votre dossier, vous devrez fournir plusieurs éléments, dont :

  • Le formulaire « P0 Micro-Entrepreneur »
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation judiciaire
  • Une copie de votre pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile ou de local commercial
  • Un acte de mariage et une déclaration spécifiant que votre conjoint est informé des éventuelles conséquences de dettes contractées dans le cadre de votre activité si vous êtes marié
  • Un acte de mariage ou un certificat de PACS si vous exercez avec un conjoint collaborateur

Votre dossier devra être transmis à la Chambre de Commerce et d’Industrie dont vous dépendez (CCI). Une fois le dossier transféré, vous obtiendrez votre extrait K dans un délai de 1 à 4 semaines. Notez, par ailleurs, que depuis 2019, vous pouvez, en tant que dirigeant d’entreprise ou de micro-entreprise, accéder à votre Kbis numérique de manière gratuite et illimitée. Pour cela, vous devrez simplement vous rendre sur le site monidenum.fr et renseigner vos identifiants.

Enfin, si vous êtes déjà micro-entrepreneur et déjà immatriculés, vous devrez simplement vous rapprocher du Greffe du Tribunal de Commerce de votre région ou alors réaliser votre demande en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le site infogreffe.fr et utilisez le moteur de recherche pour trouver votre auto-entreprise. Trouvez la dénomination de l’entreprise et descendez pour trouver la liste de documents officiels disponibles. Vous pourrez choisir d’obtenir votre Kbis par courrier ou par mail.

Le cas de l’entreprise cumulant une activité artisanale et commerciale

À savoir que les démarches sont différentes si votre entreprise cumule une activité artisanale et commerciale. Si tel est le cas, vous devrez réaliser une double immatriculation auprès du RM et du RCS. Ce n’est qu’après la double immatriculation faite que vous pourrez accéder à votre extrait Kbis gratuitement en ligne.

C’est le cas également des auto-entrepreneurs qui cumulent une activité libérale et commerciale. Une fois inscrits au RCS, ils pourront obtenir leur extrait Kbis gratuitement.

Les informations contenues dans l’extrait Kbis

L’extrait Kbis comprend différentes informations, dont :

  • La date de création de la micro-entreprise
  • La forme juridique et la date de création de la micro-entreprise
  • La raison sociale de l’auto-entrepreneur
  • Le code APE de l’auto-entreprise
  • Votre immatriculation au RCS
  • Le type d’activité commerciale exercée
  • Le montant du capital social
  • Les sites internet gérés
  • Les établissements secondaires
  • La référence aux autorisations pour les professions réglementées
  • Votre numéro SIREN
  • Votre adresse de domiciliation
  • Votre nom
  • Votre date de naissance
  • Votre commune de naissance
  • Votre nationalité

Les sanctions en cas d’absence d’extrait Kbis

Vous l’aurez compris, pour devenir micro-entrepreneur, vous devez obligatoirement demander votre immatriculation. Si vous n’effectuez pas cette démarche administrative, le juge commis à la surveillance du RCS peut vous forcer à le faire.

De plus, tout micro-entrepreneur qui ne s’est pas immatriculé volontairement pourra être condamné à verser des astreintes par jour de retard jusqu’à ce qu’il demande l’immatriculation de l’auto-entreprise.

Ce n’est pas tout, car vous risquez également une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende au titre du délit de travail dissimulé. Des contrôles seront effectués par l’URSSAF, alors autant être en règle et demander son extrait Kbis auto-entrepreneur.

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