Quelles sont les aides à la création d’une micro-entreprise ?

Vous souhaitez lancer une micro-entreprise mais ne savez pas quelles sont les aides financières disponibles ?

Nous vous présentons ici un panorama des aides publiques et privées auxquelles vous pouvez avoir recours pour vous lancer comme micro-entrepreneur en toute sérénité.

Il existe de nombreuses aides, certaines peuvent se cumuler entre elles, pour d’autres ce n’est malheureusement pas le cas.

Il est donc judicieux de prendre le temps de calculer les gains potentiels en fonction de votre chiffre d’affaire prévisionnel.

L’exonération de début d’activité de création ou de reprise d’entreprise (ACRE)

Cette toute nouvelle aide (mise en application depuis le 1er janvier 2019) s’applique à tous les créateurs d’entreprise ou les entrepreneurs en reprise d’entreprise. Cette aide correspondait, jusqu’au 31 décembre 2018, à l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE) et s’appliquait à une liste limitée de bénéficiaires.

Cette aide permettait aux créateurs d’entreprise alors chômeurs d’accéder à des demandes d’aides et d’accompagnement supplémentaires pour le lancement de leur entreprise (ARCE, CAPE, NACRE etc). Désormais, la distinction est faite entre les volets aides et accompagnement et exonération des charges sociales.

Pour bénéficier de l’ACRE vous devrez vous adresser à l’URSSAF et remplir certaines conditions. La principale à retenir : votre revenu annuel doit être inférieur à 41 136 euros après abattement.

En détail, cela équivaut à 141 848 euros de chiffre d’affaire hors taxe pour les activités commerciales, 82 272 euros de chiffre d’affaire hors taxe pour les activités de services et artisanales, et 62 327 euros de chiffre d’affaire hors taxe pour les activités libérales.

L’ACRE consiste en une exonération des cotisations que l’entrepreneur doit payer chaque mois ou chaque trimestre lorsque celui-ci déclare le chiffre d’affaire de la micro-entreprise.

Si toutefois votre revenu annuel dépasse le seuil de 41 136 euros après abattement, le taux plein de cotisation s’appliquera uniquement à la part de revenus dépassant le seuil, ainsi, vous ne perdez pas le bénéfice de l’ACRE.

L’aide sous forme d’exonération est valable pour la première année. Si l’entrepreneur souhaite bénéficier à nouveau de cette aide, il faudra respecter un délai de 3 ans et qu’il s’agisse d’une nouvelle activité.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

Cette aide s’adresse aux demandeurs d’emploi qui sont récepteurs de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) et qui souhaitent lancer ou reprendre une entreprise. Sous cette forme d’aide, le bénéficiaire reçoit ses allocations chômage en capital, ce qui lui permet de répondre au besoin financier lors de la création de la micro-entreprise.

Cette aide est aussi applicable aux demandeurs d’emploi qui sont admissibles au bénéfice de l’ARE mais qui ne la perçoivent pas au moment où ils créent ou reprennent une entreprise. La demande est faite auprès de l’agence Pôle Emploi de laquelle dépend le bénéficiaire.

Le montant perçu sous l’ARCE correspond à 45% du montant restant sur l’ayant droit à l’ARE, duquel sera effectué une déduction de 3% pour le financement des retraites complémentaires. Le premier versement correspond à moitié de l’aide lors de la création ou de la reprise d’entreprise. Le second versement (la moitié restante) s’effectue 6 mois après la date de création ou de reprise de l’entreprise, si celle-ci est toujours en opération.

Si l’entreprise venait à fermer avant que le second versement ne soit effectué, le bénéficiaire peut toujours récupérer le reliquat des droits sous réserve que ces droits ne soient pas déchus. Il vous sera alors demandé un justificatif de cessation d’activité.

Le maintien des allocations lors de la création de la micro-entreprise

L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

Le versement de l’Allocation de Solidarité Spécifique, initialement pour les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits au chômage, est conditionné aux ressources et à l’activité professionnelle antérieure. Si vous avez repris votre activité professionnelle en tant que micro-entrepreneur après le 1er septembre 2017, vous percevrez pendant les trois premiers mois de l’année civile d’activité le cumul des revenus sous l’ASS dans leur intégralité.

Le versement de l’ASS est interrompu après les trois mois de cumul si la micro-entreprise est toujours en cours d’activité. Le micro-entrepreneur peut cependant bénéficier de la prime d’activité en contrepartie, en faisant la demande auprès de la CAF ou de la MSA.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le RSA est aussi maintenu durant les trois mois à compter de la date de création de la micro-entreprise. Au bout des trois mois, le chiffre d’affaire doit être déclaré à la CAF pour recalculer le montant perçu pour la RSA. Il est possible de cumuler RSA, prime d’activité et revenus perçus par la micro-entreprise sous certaines conditions.

La prime d’activité

Cette aide versée par la CAF est disponible pour les auto-entrepreneurs et peut être utile pour lancer son entreprise. La prime d’activité est versée sous conditions de ressources et en fonction du revenu global du foyer ainsi que la composition familiale.

Pour avoir droit à la prime d’activité, il faut être résident régulier sur le territoire français, avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes. Le bénéficiaire doit déclarer ses ressources auprès de la CAF tous les trois mois.

La CAF procède au versement de la prime tous les mois, tant que les ressources déclarées sont compatibles avec la prime d’activité. Il est possible de cumuler cette prime avec le RSA.

Les prêts pour financer la micro-entreprise

Le Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE) permet de souscrire à un prêt taux zéro allant de 1000 euros à 8000 euros sur un maximum de 5 ans. Le prêt doit être associé à un prêt complémentaire d’une durée et d’un montant supérieurs ou égaux à ceux du taux zéro.

Peuvent bénéficier du NACRE: les demandeurs d’emploi (sous conditions), les bénéficiaires du RSA, ASS ou ATA, les personnes de 18 à 25 ans, les personnes âgées de 29 ans maximum (sous conditions), les personnes salariées ou licenciées (sous conditions), les personnes titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise et sans emploi, les personnes qui implémentent leur entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de ville (QPPV) et les bénéficiaires du complément libre choix d’activité (CLCA) ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Pour le NACRE, il faut s’adresser à un organisme ayant une convention avec l’État et la Caisse des dépôts.

Le Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes (FGIG)

C’est un dispositif qui a pour but de faciliter l’accès pour les femmes au crédit bancaire pour la création, la reprise ou le développement d’entreprise. Cette aide s’adresse aux femmes sans condition de ressources, ni de statut juridique et ni d’activité d’entreprise.

Le FGIG donne aux bénéficiaires une garantie d’emprunt pour une période de 2 à 7 ans pour les prêts démarrant à 5000 euros et une couverture pouvant atteindre 70% pour les prêts allant jusqu’à 45000 euros. C’est le Fonds Territorial France Active qui est responsable de la gestion des dossiers pour cette aide.

Les prêts d’honneur et les micro-crédits

Les prêts d’honneur sont des prêts personnels à taux zéro octroyés au créateur et au repreneur d’entreprise, sans garantie ni caution personnelle. Les montants accordés varient de 2000 euros à 50000 euros, remboursables sur 2 ans à 5 ans. Ces prêts sont donnés par des associations à but non lucratif, et les organismes référents sont Initiative France et Réseau Entreprendre.

Les micro-crédits peuvent être accordés par plusieurs organismes mais l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) reste la référence. Le prêt ADIE est d’un montant maximal de 10000 euros auquel peuvent s’ajouter des complémentaires d’aide de l’Etat ou de la Région ou un prêt d’honneur.

Le remboursement se fait sur une période maximale de 4 ans avec deux taux d’intérêt applicables: 7,53% pour les micro-crédits de 500 euros à 6000 euros et 6,69% pour les micro-crédits dans la fourchette supérieure jusqu’au plafond de 10000 euros.

Les aides des collectivités territoriales

Vous pouvez bénéficier d’une aide des collectivités territoriales sous forme d’exonération d’impôts ou de taxes, ou même de subventions ou cautionnement aux prêts. Chaque région fixe les conditions et les modalités d’obtention des aides. Vous pouvez accéder à une liste des aides existantes via le moteur de recherche du Répertoire National des Aides aux Entreprises.

Les autres aides

Vous pouvez vous renseigner auprès de l’URSSAF, l’agence pour la création d’entreprises (APCE), les Boutiques de Gestion des Entreprises (BGE), les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) et les chambres de commerces et d’industrie (CCI) pour un accompagnement à la création et la gestion d’une micro-entreprise.

Si vous souhaitez bénéficier d’une aide à la formation professionnelle, vous pouvez contacter le fonds d’assurance formation dont vous dépendez (l’Agefice pour les activités commerciales, industrielles ou de prestations de services, le FIFPL pour les activités libérales ou le FAFCEA pour les activités artisanales).

Vous pouvez également choisir de vous intégrer à une pépinière d’entreprises pour un hébergement lors de la création et durant les premières années de vie de votre entreprise. Dans ce cas, vous aurez accès à un suivi individualisé et vous pourrez opérer dans un cadre juridique, social et fiscal.

Dans tous les cas, veillez à élaborer vos dossiers avec soin et rigueur pour mettre toutes les chances de financement de votre côté. Notez que si vous participez au Stage de Préparation à l’Installation vous pourrez bénéficier d’un accompagnement pour monter vos dossiers de demande d’aide.