Le régime du micro-entrepreneur et le régime de l’auto-entrepreneur n’ont pas les mêmes caractéristiques, et pourtant, ils sont souvent confondus. Rappelons que depuis le 1er janvier 2016, on ne parle plus d’auto-entreprise, mais de micro-entreprise. Ainsi, le régime du micro-entrepreneur est venu remplacer celui de l’auto-entrepreneur. La principale différence entre les deux statuts est que les micro-entrepreneurs bénéficient d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires. Aujourd’hui, focus sur les charges sociales du micro entrepreneur en 2017 !

Le régime micro social simplifié

Qu’est-ce que le régime micro social simplifié ? Ce nouveau régime d’auto-entrepreneur permet de calculer les cotisations et l’impôt sur le revenu en fonction du chiffre d’affaires brut réalisé. Le micro-entrepreneur est tenu de calculer et de payer ses charges sociales chaque mois ou chaque trimestre. Il s’agit là d’un forfait social comprenant toutes les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire comme l’assurance maladie-maternité, CSG/CRDS, les indemnités journalières, les allocations familiales, la retraite de base, la retraite complémentaire obligatoire, le régime invalidité et le régime décès. Vous avez toutefois intérêt à compléter ce régime de base par la souscription d’une complémentaire santé, mais également d’une prévoyance.

Les charges sociales des micro-entrepreneurs renouvelées

En 2017, les charges sociales des micro-entrepreneurs ont une fois de plus été renouvelées. Les cotisations sont calculées en fonction de l’activité. Pour régler ses charges, l’auto-entrepreneur peut cotiser à la RSI (Régime Social des Indépendants) ou à la Cipav (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse). Si le micro-entrepreneur exerce une activité commerciale ou artisanale, il peut régler ses charges sociales au RSI. En revanche, s’il exerce une activité libérale, il doit obligatoirement cotiser à la Cipav. Si aucun chiffre d’affaires n’a été réalisé, cela veut dire qu’il n’y a pas de charges. C’est l’un des avantages du régime simplifié de la micro-entreprise.

Les taux pour 2017 selon le RSI (Régime Social des Indépendants)

Comme dit plus haut, les cotisations sont calculées en fonction de l’activité et de la micro-entreprise. Pour 2017, les taux sont les suivant :

  • Activités de ventes de marchandises BIC (bénéfices industriels et commerciaux) comme les magasins, le prêt-à-porter, les opticiens et les restaurateurs : 13,1%
  • Prestations de service BIC (bénéfices industriels et commerciaux) comme les plombiers, les coiffeurs et les cordonniers : 22,7%
  • Prestations de service BNC (bénéfices non commerciaux) comme les agents commerciaux, les coiffeurs à domicile et les exploitants d’auto-école : 22,7%
  • Activités libérales relevant de la Cipav BNC (bénéfices non commerciaux) comme les consultants, les architectes et les psychologues : 22,5%

Soulignons que les taux forfaitaires appliqués à la micro-entreprise varient si le micro-entrepreneur est bénéficiaire de l’ACCRE ou s’il travaille dans les DOM. Aussi, il est utile de rappeler qu’en optant pour le régime de la micro-entreprise, le micro-entrepreneur a l’avantage de connaitre à l’avance le montant des charges sociales et l’impôt sur le revenu à payer.

Qu’en est-il des seuils de chiffres d’affaires ?

Autre changement pour les auto-entrepreneurs : les seuils de chiffres d’affaires ont légèrement augmenté. En 2017, le chiffre d’affaires du micro-entrepreneur ne peut dépasser :

  • 82 800 euros pour les entreprises d’achat-revente de marchandises, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, d’objets et de fourniture de logement
  • 33 200 euros pour les autres entreprises de services

En 2016, ces seuils étaient de 82 200 euros et de 32 900 euros respectivement. À savoir qu’en cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires applicables en 2017, les plafonds majorés seront de 91 000 euros pour les entreprises de vente de biens et de 35 200 euros pour les autres entreprises. On note également que ces seuils ne devraient pas changer en 2018 et 2019.

Les autres changements pour les auto-entrepreneurs

Depuis 2017, la loi Sapin 2 a mis en place quelques changements dans le régime de l’auto-entreprise, désormais appelée la micro-entreprise. Les créateurs souhaitant devenir micro-entrepreneur, peuvent à présent effectuer leur stage de préparation à l’installation après l’immatriculation. Ceci, dans un délai de 30 jours maximum. À noter que ce stage est obligatoire pour les créations d’activités artisanales. En revanche, il ne l’est pas pour les créateurs d’entreprise ayant bénéficié d’un accompagnement à la création d’entreprise délivré par un des 4 organismes d’aide à la création. De même, les créateurs détenant un diplôme de gestion listé par arrêté ne sont pas soumis à cette obligation de stage.