D’après la loi, tous les entrepreneurs appartenant au secteur de la construction doivent répondre à plusieurs obligations d’assurance.
En effet, d’après la loi Spinetta, tous les intervenants de ce secteur doivent souscrire une assurance couvrant la garantie décennale, y compris les auto-entrepreneurs. Le point sur l’assurance micro-entreprise du secteur du BTP et de la construction.
L’assurance décennale
La loi Spinetta est très claire en ce qui concerne l’assurance de la garantie décennale. Ce dispositif précise que toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises qui exercent dans le bâtiment et la construction, doivent obligatoirement souscrire une assurance de garantie décennale.
Cette assurance permet de couvrir une malfaçon pendant une période de 10 ans suite aux travaux réalisés par le professionnel. Elle doit nécessairement être souscrite avant le début du chantier. Tous les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination sont couverts par ce contrat.
Cette garantie ne concerne pas seulement les artisans, les architectes, les bureaux d’études et les maîtres d’ouvrage sont également concernés par cette assurance obligatoire. Enfin, il faut savoir que si vous exercez dans le second-œuvre, le tarif de l’assurance décennale sera moins élevé que si vous exercez dans le gros-œuvre.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle dans le bâtiment
L’assurance décennale n’est pas la seule assurance obligatoire pour les micro-entreprises du BTP. L’autre assurance obligatoire est la responsabilité civile professionnelle pour auto-entreprise. Cette garantie offre un grand nombre de garanties visant à protéger l’auto-entrepreneur des conséquences des dommages que peuvent causer ses activités professionnelles.
La RC Pro couvre les dommages corporels, les dommages matériels et les dommages immatériels. Par exemple, les dommages causés pendant un chantier à un tiers et engendrant des frais de réparation seront couverts par cette garantie.
L’assurance du véhicule professionnel
Selon votre activité, vous pouvez avoir besoin d’un véhicule pour vos déplacements professionnels, pour vous rendre chez un client ou sur un chantier, pour transporter des matériaux de construction et vos outils.
Rappelons que tous les véhicules à moteur doivent obligatoirement être couverts par une assurance de responsabilité civile au minimum. Dans le cas des micro-entreprises du BTP, il est nécessaire de souscrire une assurance offrant une couverture complète, couvrant notamment la valeur des marchandises transportées.
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Les autres assurances que vous pourrez souscrire
Il est également possible de souscrire d’autres garanties comme la multirisque professionnelle qui offre une couverture complète pour les locaux, le matériel, les marchandises comprenant également la RC Pro et l’assurance perte d’exploitation pour bénéficier d’une indemnisation en cas d’arrêt d’activité de l’entreprise.
Enfin, pensez également à vos assurances personnelles comme la complémentaire santé et l’assurance prévoyance pour bénéficier d’une couverture adaptée pour les risques liés aux métiers du bâtiment.
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