Selon la loi Spinetta, tous les professionnels du bâtiment et de la construction sont tenus de souscrire une assurance décennale avant l’ouverture d’un chantier. Si cette assurance a été rendue obligatoire, c’est pour couvrir la responsabilité des professionnels du BTP et pour permettre aux maîtres d’ouvrage d’obtenir réparation rapidement en cas de sinistre.

Le plombier en micro-entreprise est-il concerné par cette obligation d’assurance ? Que couvre l’assurance biennale plomberie au juste ? Quelles différences entre l’assurance décennale et l’assurance dommages ouvrage ? Réponses dans cet article.

En quoi consiste le métier de plombier au juste ?

Dans un premier temps, voyons en quoi consiste le métier de plombier. Ce professionnel peut intervenir sur les chantiers de construction ou de rénovation. Pour réaliser ses missions, seul ou en équipe, il doit être en bonne forme physique et être capable de travailler dans des postures inconfortables. Il faut aussi être prêt à travailler tous les jours de la semaine, les week-ends, et les jours fériés, de jour comme de nuit.

Installation des pompes à chaleur, des radiateurs, des climatisations et des aménagements de la salle de bain et de la salle d’eau, entretien et maintenance des installations et des canalisations d’eau et de gaz… les missions du plombier sont assez variées et dépendent du projet de construction ou de rénovation. L’activité peut être exercée en tant qu’indépendant ou en sous-traitance, et peut concerner les travaux de plomberie uniquement ou de plomberie et de chauffage.

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour le plombier ?

La loi Spinetta est très claire en ce qui concerne les obligations des professionnels du bâtiment et de la construction. Tous les professionnels du BTP doivent souscrire une assurance décennale avant l’ouverture du chantier. Le plombier en micro-entreprise est lui aussi concerné par cette obligation, car il se charge également de l’installation d’équipements indissociables de construction comme la tuyauterie non apparente, les canalisations encastrées, la climatisation, le chauffe-eau et le chauffage géothermique.

Ces éléments peuvent affecter la solidité du bâtiment. En cas de dommages, il faudra nécessairement toucher à la construction pour effectuer les réparations. La responsabilité de l’artisan plombier pourra être engagée en cas de sinistre, d’où l’obligation de souscrire une assurance décennale auto-entrepreneur qui couvrira sa responsabilité pendant 10 ans à compter de la livraison de l’ouvrage. Enfin, il est utile de souligner que les autres installations considérées comme des éléments d’équipement sont couverts par l’assurance biennale.

Quelles différences entre l’assurance décennale et l’assurance dommages ouvrages ?

Il est très important de différencier l’assurance décennale de l’assurance dommages ouvrage. Même si elles sont toutes les deux obligatoires et permettent de couvrir les travaux de construction, elles sont aussi très différentes. Alors que le maître d’œuvre est tenu de souscrire l’assurance décennale, le maître d’ouvrage doit de son côté souscrire l’assurance dommages ouvrages.

Par ailleurs, il faut noter que les professionnels du BTP qui ne respectent pas l’obligation de souscription de l’assurance décennale risquent des sanctions, et qu’aucune sanction n’est prévue pour les propriétaires qui ne souscrivent pas l’assurance dommages ouvrage.

Ce que couvre l’assurance biennale plomberie

Également appelée garantie de bon fonctionnement, la garantie biennale concerne les équipements et les installations démontables comme les radiateurs, les installations de tuyauterie et de robinetterie défaillantes, les soudures mal réalisées, et les canalisations dysfonctionnelles (non encastrées). Selon l’article 1792-3 du Code civil, cette assurance vous couvre pendant deux ans à la suite de la livraison du chantier.

Il est aussi utile de souligner qu’auparavant, les travaux de plomberie n’étaient pas considérés comme des travaux de gros œuvre. Comme les plombiers sont désormais aussi chauffagistes et qu’ils se chargent d’installations importantes indissociables de l’ouvrage, ils doivent eux aussi souscrire les assurances constructions avant de commencer les travaux et les installations. À noter que cette garantie est souvent comprise dans le contrat d’assurance décennale.

Les informations à fournir au moment de la souscription

  • Les activités réalisées (plomberie sanitaire, plomberie chauffagiste, plomberie climatisation)
  • Un relevé de sinistralité couvrant les 5 dernières années si vous avez déjà été assuré en décennale
  • Une copie des diplômes et des attestations de travail si c’est la première fois que vous souscrivez l’assurance décennale plomberie

Le prix de l’assurance décennale plombier micro-entrepreneur

Le tarif de l’assurance décennale plombier dépend de nombreux critères :

  • L’ancienneté et le nombre de sinistres déclarés
  • Le niveau de couverture choisi
  • La nature des travaux (plombier ou plombier chauffagiste)
  • Le chiffre d’affaires réalisé

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