Si vous exercez comme architecte d’intérieur, vous savez sans doute que vous devez répondre à des obligations en matière d’assurance.
Au même titre que les autres professionnels du bâtiment, vous êtes soumis à la souscription d’assurances obligatoires. Focus sur les assurances obligatoires et essentielles pour l’architecte d’intérieur micro-entrepreneur !
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Le métier d’architecte d’intérieur
Le rôle de l’architecte d’intérieur est de créer des espaces. D’après la Chambre des métiers, un architecte d’intérieur est un professionnel qui interprète l’espace interne, modifie la structure et créé de nouveaux volumes en jouant avec la lumière, les couleurs et les matières.
En tant qu’architecte d’intérieur, votre mission est de recréer les espaces en leur donnant une personnalité unique. Ceci, tout en respectant les désirs des clients. Dans le cadre de votre métier, vous êtes tenu de réaliser des plans et des esquisses, mais aussi gérer le suivi du projet. En somme, c’est vous qui endossez le rôle de maître d’œuvre.
Aussi, en auto-entrepreneuriat, l’architecte d’intérieur bénéficie de nombreux avantages. Vous pourrez réaliser vos déclarations mensuellement ou trimestriellement.
Quelles assurances sont obligatoires pour l’architecte d’intérieur ?
La loi Spinetta impose à tous les professionnels du bâtiment, y compris l’architecte d’intérieur, la souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une assurance décennale. Si vous ne respectez pas ces obligations, vous encourez des peines de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois et une amende de 75 000 euros.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle
Connue comme la garantie RC Pro, la responsabilité civile professionnelle permet de couvrir la responsabilité de l’architecte d’intérieur en cas de dommages causés à des tiers par lui-même ou son matériel. Cette garantie intervient pour couvrir les dommages imputables au professionnel ainsi que les frais de justice.
L’assurance décennale
Tous les professionnels du secteur de la construction doivent obligatoirement souscrire l’assurance responsabilité civile décennale. Cette garantie vient couvrir les vices et malfaçons affectant la solidité d’un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Un contrat qui a pour objectif de financer les réparations et les travaux en cas d’erreurs de votre part.
Les assurances par métiers
- Assurance décorateur d’intérieur
- Assurance maître d’oeuvre en micro-entreprise
- Assurances pour les micro-entreprises du BTP
- Assurance professionnelle pour menuisier
- Assurance peintre décorateur en auto-entreprise
- Assurance professionnelle pour maçon
- Assurance auto-entrepreneur électricien
- Assurance professionnelle pour plâtrier-plaquiste
- Assurance dessinateur-projeteur en micro-entreprise
