En micro-entreprise, le diététicien reste un professionnel de santé libéral, affilié à la Cipav pour sa retraite. Le statut allège les formalités, sans toucher aux obligations : la responsabilité civile professionnelle vous est imposée par la loi dès la première consultation. Il ne vous protège pas davantage en cas d’arrêt, avec un chiffre d’affaires plafonné à 83 600 € et des indemnités versées 87 jours au plus. Trois contrats couvrent l’essentiel : la RC Pro, l’assurance du lieu où vous recevez et la prévoyance.
La RC Pro, une obligation même en micro-entreprise
Le régime micro change la façon de déclarer et de cotiser. Votre qualité de professionnel de santé, elle, emporte une obligation d’assurance et un contrat précis.
Ce que la loi impose au diététicien libéral
L’article L1142-2 du Code de la santé publique oblige le professionnel de santé libéral à s’assurer pour les dommages causés à ses patients. Le diététicien y figure, auto-entrepreneur compris. Exercer sans RC Pro de micro-entrepreneur expose à 45 000 € d’amende, avec une possible interdiction d’exercer.
La loi fixe aussi un minimum : les plafonds de garantie ne descendent pas sous 8 millions d’euros par sinistre et 15 millions par année d’assurance. Contrôlez ces deux chiffres sur votre attestation. Les cabinets partagés, les maisons de santé et les cliniques qui vous accueillent la réclament avant votre arrivée. Le jour où vous fermez votre micro-entreprise pour cesser d’exercer, votre dernier contrat répond encore dix ans des réclamations de vos anciens patients.
Diététicien ou coach en nutrition : pas le même contrat
Le titre de diététicien est protégé : il suppose un BTS diététique ou un BUT génie biologique en parcours diététique. Ceux de nutritionniste, de coach minceur ou de conseiller en nutrition ne le sont pas. Les assureurs rangent ces activités dans le bien-être, avec des contrats conçus pour des praticiens sans obligation légale.
Un contrat « bien-être » souscrit en ligne peut donc vous laisser hors des clous. En cas de sinistre sur un patient diabétique suivi sur prescription, l’assureur compare l’acte à l’activité déclarée. Vérifiez que la profession inscrite aux conditions particulières est bien celle de diététicien, et que les plafonds atteignent le minimum légal. Une assurance d’auto-entrepreneur en profession libérale se choisit d’abord sur ce libellé.
Cabinet, domicile, séances à distance : déclarer où vous exercez
Votre RC Pro couvre vos actes ; les murs relèvent d’un autre contrat. Si vous louez un cabinet, le bail impose le plus souvent d’assurer le local. Une assurance du local professionnel ou une multirisque couvre l’incendie, le dégât des eaux et le matériel. Pensez à la balance à impédancemètre et à l’ordinateur qui garde vos dossiers patients.
Vous recevez chez vous ? Signalez-le à votre assureur habitation : un sinistre dans une pièce aménagée en cabinet peut être refusé si l’usage professionnel n’a pas été déclaré. Vérifiez enfin que votre RC Pro vise les séances à distance, au même titre que le cabinet et les visites à domicile.
Ateliers, entreprises, compléments : déclarer ce que vous faites
La RC Pro d’un professionnel de santé vise d’abord le patient. Vos autres activités se déclarent une par une, faute de quoi l’assureur peut refuser le sinistre.
Un atelier en entreprise, une mission de conseil pour une cantine ou un établissement pour personnes âgées vous placent face à un client professionnel. Il peut réclamer un préjudice financier : des menus à refaire, un contrat perdu. Ces dommages immatériels ne sont pas toujours compris dans une RC médicale.
La vente de compléments alimentaires au cabinet est une activité commerciale, à ajouter à votre immatriculation et à déclarer à part de vos consultations. Le total encaissé ne doit pas dépasser 203 100 €, dont 83 600 € au plus pour les consultations. Une réaction à un produit vendu relève de la responsabilité après livraison : demandez qu’elle figure au contrat.
Arrêt maladie : 87 jours d’indemnités, puis plus rien
Comme tout libéral, vous dépendez de l’Assurance maladie pour les trois premiers mois d’arrêt, puis de la Cipav et de vos propres contrats.
Ce que verse l’Assurance maladie à un diététicien micro-entrepreneur
L’indemnité journalière du micro-entrepreneur vaut 1/730 de votre revenu annuel moyen sur trois ans, soit le chiffre d’affaires diminué de l’abattement de 34 %. Avec 30 000 € encaissés chaque année, vous touchez 27,12 € par jour à partir du quatrième jour d’arrêt. Au plafond de 83 600 €, l’indemnité atteint 75,58 € : le maximum de 197,51 € reste hors de portée.
Sous 4 582 € de revenu moyen, soit environ 6 940 € de chiffre d’affaires, elle tombe à zéro. Il faut aussi douze mois d’affiliation. Le versement s’arrête au 90e jour, soit 87 jours indemnisés : à 27,12 €, trois mois d’arrêt rapportent 2 359 € bruts. Une chute pendant une consultation est traitée comme une maladie, car le régime ne couvre pas l’accident du travail.
Du 91e jour à l’invalidité, le trou à combler
Après trois mois, l’Assurance maladie ne verse plus rien. La Cipav n’intervient qu’en cas d’invalidité reconnue d’au moins 66 %, et la pension ne démarre pas moins de six mois après la consolidation. Une longue maladie, une dépression ou un problème de dos peuvent vous laisser des mois sans revenu.
Une prévoyance d’auto-entrepreneur verse des indemnités au-delà du 90e jour, puis une rente si l’invalidité se confirme. Lisez trois clauses : la franchise, qui fixe le jour où l’assureur paie, le sort des affections psychiques et du dos, et le barème d’invalidité. Un barème professionnel mesure votre capacité à consulter, pas votre état général.
Combien coûte l’assurance d’un diététicien auto-entrepreneur ?
Seul en cabinet, vous trouvez une RC Pro de diététicien de 80 à 200 € par an environ, selon les plafonds et les options. Une multirisque qui ajoute le local et le matériel se situe entre 220 et 360 € par an. Une prévoyance commence autour de 30 € par mois et monte avec l’âge et le niveau d’indemnité choisi. Une complémentaire santé, qu’aucun texte ne vous impose, démarre à une vingtaine d’euros par mois.
Le tarif dépend du chiffre d’affaires déclaré : plafonné en micro, il tire la prime vers le bas. En revanche, rien ne se déduit. L’abattement forfaitaire de 34 % est censé couvrir toutes vos charges, et les cotisations d’un contrat Madelin ne réduisent pas votre revenu imposable. Chaque prime sort de votre revenu : demandez vos devis sur votre chiffre d’affaires réel.