Les indemnités journalières des auto-entrepreneurs

Vous êtes un auto-entrepreneur, victime d’une grippe, d’un accident ou tout simplement en proie à du surmenage ?

Vous devez vous mettre en arrêt de travail, mais vous ne savez pas si votre statut d’auto-entrepreneur vous donne droit à des indemnités journalières en cas d’accident ou d’arrêt maladie, comme cela est le cas pour les salariés.

Retrouvez ici les conditions et les montants applicables pour les indemnités journalières des auto-entrepreneurs.

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Quelles conditions remplir par l’auto-entrepreneur ?

La protection pour les micro-entrepreneurs salariés

Le statut d’auto-entrepreneur offre plusieurs avantages, dont le principal est la possibilité de pouvoir cumuler différentes activités. Ainsi, il est envisageable d’être un salarié, fonctionnaire ou retraité et d’avoir en même temps une micro-entreprise. Lorsque l’individu cumule plusieurs statuts, c’est l’activité principale qui détermine quel sera l’organisme chargé de la couverture maladie.

Donc, si l’individu est principalement salarié et son auto-entreprise est une activité secondaire, il sera affilié à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Le montant de ses indemnités journalières (IJ) est calculé en fonction de son salaire.

Pour toucher ces indemnités journalières de la CPAM, l’individu doit remplir certaines conditions qui dépendent surtout de la durée de l’arrêt:

  • Pour un arrêt de travail de moins de 6 mois, l’individu doit avoir travaillé au moins 150 heures durant les 3 mois civils (ou 90 jours) précédant l’arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire qui soit au moins 1015 fois égal au SMIC horaire lors des 6 derniers mois.
  • Pour un arrêt de travail de plus de 6 mois, l’individu doit être assuré auprès de l’Assurance maladie depuis un an au moins. L’individu doit avoir également travaillé au moins 600 heures sur l’année (365 jours ou 12 mois civils) ou avoir cotisé sur un salaire qui soit au moins 2030 fois égal au SMIC horaire sur l’année précédant l’arrêt de travail.

La protection pour les micro-entrepreneurs artisanaux et commerciaux

Un auto-entrepreneur qui exerce une activité artisanale ou commerciale peut également toucher des indemnités journalières s’il est en arrêt de travail, s’il respecte certaines conditions :

  • L’individu doit être à jour dans le paiement des cotisations d’assurance maladie
  • L’individu doit être affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) depuis un an minimum
  • L’individu doit obligatoirement être en activité professionnelle au moment de l’arrêt maladie
  • Le revenu annuel moyen de l’individu sur les 3 dernières années doit être supérieur à 4 162 euros

 

Ainsi, pour que l’artisan ou commerçant puisse bénéficier des indemnités journalières, il doit avoir un chiffre d’affaires d’un certain montant, variable selon la nature de l’activité.

  • Pour les micro-entrepreneurs offrant des prestations de services relevant des BIC, l’abattement est de 50% et le chiffre d’affaires moyen annuel doit être de plus de 8 324 euros sur les trois dernières années.
  • Pour ceux œuvrant dans l’achat et la fourniture de logements, l’abattement est de 71% et le chiffre d’affaires moyen annuel doit être au-delà de 14 351 euros sur les trois dernières années.

La protection pour les micro-entrepreneurs libéraux

Tout individu affilié à la SSI au titre de son activité libérale peut profiter de la même couverture sociale que les auto-entrepreneurs artisans ou commerciaux.

Il doit cependant répondre aux mêmes conditions que ces-derniers, notamment :

  • Être à jour dans le paiement des cotisations d’assurance maladie,
  • Être affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) depuis un an minimum,
  • Être obligatoirement en activité professionnelle au moment de l’arrêt maladie, et
  • Avoir un revenu annuel moyen de plus de 4 162 euros sur les trois dernières années.

 

A noter que le revenu annuel moyen correspond au chiffre d’affaires après un abattement de 34% pour les BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Pour que le revenu annuel moyen dépasse 4162 euros, il faut que le chiffre d’affaires moyen sur les 3 dernières années soit de 6 306 euros au minimum.

Les micro-entrepreneurs affiliés à la Cipav ont le droit, depuis le 1er juillet 2021, de toucher des indemnités journalières, dont le montant est de 1/730e de la moyenne des revenus des 3 années précédentes (après avoir appliqué l’abattement de 34%).

Le montant des indemnités journalières est compris entre 24,10 euros et 180,79 euros (soit 1/730e de 40% du PASS et 1/730e de 3 PASS respectivement). A noter que le montant du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) en 2023 est de 43 992 euros.

Le calcul des indemnités journalières

Les indemnités journalières perçues se calculent selon le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur. Le montant correspond à 1/730e du revenu annuel moyen sur les trois dernières années et dans la limite du plafond du PASS. Pour 2023, le montant des indemnités journalières est donc fixé entre 6,03 euros et 60,26 euros.

Les exemples ci-dessous vous aideront à mieux comprendre ce calcul :

  • Vous avez un revenu annuel moyen de 2 000 euros. Comme vous êtes en dessous du seuil de 4 162 euros, vous ne toucherez pas d’indemnités journalières.
  • Votre revenu annuel moyen est de 4 162 euros. Comme vous êtes exactement à la limite du seuil, vous aurez droit au montant minimal de 6,03 euros pour les indemnités journalières
  • Vous avez un revenu annuel moyen de 30 000 euros. Les indemnités journalières que vous recevrez seront de 41,10 euros (soit 1/730e de 30 000 euros).
  • Vous avez un revenu annuel moyen de 50 000 euros. Comme le PASS est de 43 992 euros pour 2023, vous recevrez des indemnités journalières plafonnées à 60,26 euros (soit 1/730e de 43 992 euros)

 

Note : Comme expliqué précédemment, les auto-entrepreneurs affiliés à la Cipav reçoivent, depuis le 1er juillet 2021, des indemnités journalières comprises entre 24,10 euros et 180,79 euros.

Les obligations des micro-entrepreneurs pour bénéficier des indemnités journalières

L’auto-entrepreneur est tenu de respecter des règles afin de pouvoir toucher les indemnités journalières. Lorsqu’il est placé en arrêt de travail par son médecin, il doit envoyer son arrêt dans un délai de 48 heures suivant l’obtention dudit arrêt par le professionnel de santé.

Il ne doit poursuivre aucune activité non autorisée, ce qui comprend son travail d’auto-entrepreneur. Il doit obligatoirement être présent chez lui entre 9 heures et 11 heures et entre 14 heures et 16 heures. Finalement, il doit informer la SSI s’il décide de reprendre son travail avant la date prévue de reprise.

Le versement des indemnités journalières

Les auto-entrepreneurs font également face, tout comme les salariés, à un délai de carence avant que les indemnités journalières ne s’appliquent.

La durée du délai de carence dépend de la raison de l’arrêt de travail :

  • En cas d’hospitalisation : délai de 3 jours
  • En cas d’arrêt de plus de 7 jours : délai de 3 jours
  • En cas d’arrêt maladie ou d’arrêt de travail : délai de 7 jours

 

Il est important de noter que la durée du versement de l’indemnisation dépend non seulement de la durée de l’arrêt de travail, mais aussi du motif de l’arrêt :

  • Pour un arrêt d’une durée de moins de 6 mois : il est possible de percevoir des indemnités journalières durant 360 jours sur une période de 3 ans (90 jours pour ceux affiliés à la Cipav, peu importe la durée de l’arrêt), mais à condition que l’activité soit exercée à temps complet et que l’arrêt ne soit pas dû à une affection longue durée
  • Pour un arrêt d’une durée de plus de 6 mois : il est possible de percevoir des indemnités journalières pour une période de trois ans, mais à condition que l’arrêt soit dû à une affection longue durée ou à des soins longue durée.

Assurance maintien de salaire pour auto-entrepreneur

Les travailleurs indépendants (ou travailleurs non salariés) sont grandement exposés à des pertes significatives de revenus lorsqu’ils se retrouvent en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. Ces situations peuvent être problématiques pour le foyer du travailleur indépendant, car le manque de revenus, même pour quelques jours, peut mener à des difficultés financières.

Souscrire à un contrat prévoyance professionnelle est une option possible pour que les travailleurs indépendants puissent obtenir un certain revenu et maintenir leur niveau de vie pendant l’arrêt d’activité professionnelle.

Qu’est-ce que l’assurance maintien de salaire ?

L’assurance maintien de salaire est un contrat qui permet au bénéficiaire de percevoir un revenu alors même qu’il n’est pas en capacité d’exercer son activité professionnelle.

Cette assurance est un contrat de prévoyance qui permet à l’individu de maintenir une partie ou la totalité de ses revenus alors qu’il est en arrêt de travail. Ainsi, en cas d’arrêt définitif de travail, le souscripteur du contrat touche une rente d’invalidité, et en cas d’arrêt temporaire, il perçoit des indemnités journalières.

L’assurance maintien de salaire est surtout utile aux travailleurs non salariés (TNS). Ces personnes font face à un manque de revenus lorsqu’elles ne sont pas en activité professionnelle pour cause de maladie ou d’accident.

Les travailleurs non salariés ne bénéficient pas de la même protection sociale que les salariés d’entreprise. Un arrêt de travail de quelques semaines ou de plusieurs mois, entraînant une baisse de ressources, peut avoir des effets négatifs sur le foyer.

Pourquoi souscrire à une assurance maintien de salaire ?

Les salariés d’entreprise sont couverts en cas d’arrêt de travail. La couverture sociale dont ils bénéficient leur permet de garder leurs revenus, en totalité ou en partie, pendant leur période d’arrêt d’activité professionnelle. Les travailleurs non salariés ne sont pas couverts de la même manière.

On compte, dans cette catégorie professionnelle, les personnes telles que les commerçants, les artisans, les entrepreneurs, les auto-entrepreneurs, les professions libérales, les industriels. Il est tout à fait possible pour les travailleurs non salariés de souscrire à une couverture pour se prémunir du risque du manque de revenus pendant un arrêt de travail.

L’assurance maintien de salaire garantit le versement d’une rente invalidité si le bénéficiaire subit un arrêt de travail définitif, et le versement d’indemnités journalières si le bénéficiaire subit un arrêt de travail temporaire.

Sans cette couverture, les travailleurs non salariés ne pourront compter que sur leur épargne ou sur leur patrimoine pour subvenir à leurs besoins quotidiens jusqu’à la reprise de l’activité. L’assurance maintien de salaire est donc un atout certain lorsque l’on est travailleur non salarié, surtout lorsque les revenus du travailleur sont essentiels pour l’équilibre et la survie du foyer.

Une couverture adaptée aux différents besoins des micro-entrepreneurs

Les offres de couverture assurance maintien de salaire peuvent s’adapter aux besoins des auto-entrepreneurs.

Il est important de prendre en compte les éléments suivants :

  • Le montant de la prime : celui-ci dépend du niveau d’indemnités journalières que l’assuré souhaite recevoir.
  • Le niveau des indemnités : les indemnités peuvent être versées sous forme d’un pourcentage des revenus de l’auto-entrepreneur, ou sous la forme d’une somme déterminée à la signature du contrat (garantie forfaitaire).
  • La durée de franchise : c’est un critère à prendre en compte si l’on veut être indemnisé dans les plus brefs délais.
  • La couverture du risque d’invalidité : une rente sera versée au bénéficiaire au cas où ce-dernier n’est plus en mesure de travailler.
  • Les autres frais pris en charge : l’assurance maintien de salaire peut prendre en compte des frais tels que le loyer des locaux professionnels, les salaires du personnel, les frais de location de matériels, entre autres.

 

Le coût de l’assurance prévoyance maintien de salaire dépend du niveau des garanties sélectionnées, des franchises, des exclusions, et des services annexes tels que l’aide à domicile, la garde d’enfants, par exemple. D’autres facteurs tels que l’âge ou l’état de santé du souscripteur peuvent également influer sur le montant de la cotisation.

Souscrire à une assurance maintien de salaire offre des avantages au niveau de la fiscalité, sous le régime loi Madelin.  Malheureusement les micro-entrepreneurs ne peuvent en bénéficier en raison de l’abattement forfaitaire spécifique au régime de la micro-entreprise.

Il est conseillé de souscrire à plusieurs contrats de protection globale lorsque l’on est un travailleur non salarié, incluant l’assurance maintien de salaire, mais aussi l’assurance frais généraux et l’assurance décès.

L’assurance frais généraux garantit la pérennité de l’activité professionnelle du travailleur indépendant, alors que l’assurance décès garantira que les proches du travailleur indépendant seront indemnisés par le versement d’une rente ou d’un capital en cas de disparition du travailleur.

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