Les micro-entrepreneurs relèvent du régime de la Sécurité Sociale pour les indépendants (RSI ou CIPAV). Cela veut dire qu’en cas d’arrêt de travail lié à un accident ou à une maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ). Si le micro-entrepreneur exerce une activité salariée en parallèle, les IJ seront alors versées par la caisse primaire de l’assurance maladie (CPAM). Focus sur les indemnités journalières des micro-entrepreneurs.

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Définition de la micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise est venu remplacer celui de l’auto-entreprise. Ce système destiné aux entrepreneurs individuels se caractérise par une simplicité prononcée. Pour les entrepreneurs individuels, il s’agit là d’un régime très avantageux, que ce soit au niveau comptable ou fiscal. Les seuils de recettes de ce régime sont fixés à 170 000 euros pour les activités de vente des marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement. Pour les autres activités de prestations de services relevant des BIC et pour les professionnels libéraux relevant des BNC, la limite est fixée à 70 000 euros.

Les conditions pour bénéficier des IJ du régime des indépendants

Pour bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs doivent respecter certaines conditions :

  • Il faut exercer une activité artisanale ou commerciale.
  • Il faut être affilié au régime social des indépendants en tant que chef d’entreprise ou de conjoint collaborateur depuis au moins un an.
  • Il faut être en activité ou en situation de maintien de droits.
  • Il faut être à jour sur les cotisations maladie et indemnités journalières.
  • Il faut disposer d’un avis arrêt de travail.
  • Il faut envoyer l’arrêt de travail au service médical de la caisse du RSI pour validation.
  • Il faut percevoir un revenu moyen supérieur ou égal à 3862,80 euros par an.

Les conditions pour bénéficier des IJ de la CPAM

Le micro-entrepreneur qui exerce une activité salariée en parallèle peut bénéficier des IJ de la CPAM s’il dispose d’un arrêt de travail inférieur à 6 mois ou d’un arrêt de travail supérieur à 6 mois.

Dans le cas de l’arrêt de travail inférieur à 6 mois, il faut avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt de travail. Ou alors, il faut avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire, soit 10 028,20 euros au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt de travail.

Si l’arrêt de travail est supérieur à 6 mois, le micro-entrepreneur devra justifier de 12 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social auprès de l’Assurance Maladie. Il doit également avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire, soit 20 056,40 en 2018, au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail.

Demander les indemnités journalières maladie

S’il remplit les conditions pour bénéficier des IJ maladie, le micro-entrepreneur doit remettre son avis d’arrêt de travail à la caisse d’Assurance maladie dont il dépend. Ceci, dans un délai maximum de 48 heures. Toutes les indemnités journalières maladie sont versées au micro-entrepreneur dans un délai de 3 jours. Ce qui change en 2018, c’est ce que le délai de carence en cas d’arrêt suite à une maladie ou un accident de plus de 7 jours est ramené de 7 à 3 jours. Enfin, il faut savoir que si la personne est victime d’un acte de terrorisme, ces délais de carence ne seront alors pas applicables.

Si vous souhaitez bénéficier d’indemnités journalières plus conséquentes ou dans des délais inférieurs, vous devez souscrire une assurance prévoyance micro-entrepreneur. Cette garantie individuelle peut également couvrir les arrêts de travail de longue durée, l’invalidité, l’incapacité et également le décès du souscripteur.

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