La micro-entreprise bénéficie de formalités simplifiées aussi bien pour la création de la micro-entreprise que pour la cessation de l’activité, les formalités restent très légères. Dans cet article, nous mettons l’accent sur la cessation de l’activité de micro-entrepreneur et sur la sortie du dispositif micro-social et micro-fiscal. Nous vous aidons à mieux comprendre la fermeture et la mise en sommeil de votre auto-entreprise.

Comment fermer une micro-entreprise ?

Pour cesser votre activité d’auto-entrepreneur et ainsi votre auto-entreprise, vous devez remplir le formulaire P2-P4 Auto-entrepreneur, disponible auprès de votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) et déclarer la cessation d’activité.

Vous pourrez également faire la formalité en ligne. Il vous faudra cliquer sur le bouton « cesser définitivement votre activité ». C’est seulement après avoir validé le formulaire électroniquement que vous recevrez un courrier de confirmation de l’enregistrement de votre demande de cessation d’activité.

Cesser micro-entreprise : le paiement des cotisations et des impôts

Il faut savoir que ceux qui ont choisi le régime micro-social et micro-fiscal simplifié et qui cessent leurs activités ne sont redevables d’aucun reliquat de cotisations sociales ou d’impôt sur le revenu au titre de l’activité professionnelle au-delà de votre dernier chiffre d’affaires déclaré suite à la fermeture de la micro-entreprise.

La cession de la micro-entreprise

En tant que micro-entrepreneur, vous pourrez céder votre fond de commerce. Toutefois, vous ne pourrez pas céder votre micro-entreprise dans sa globalité. Renseignez-vous auprès d’un expert pour connaitre les démarches pour la cession de la micro-entreprise. Comme l’auto-entreprise est en nom propre, le SIRET du repreneur sera différent.

Mettre en sommeil l’auto-entreprise

Vous pourrez choisir de mettre votre auto-entreprise en sommeil, sachant que la durée est limitée à un an. Renouvelable une seule fois, la mise en sommeil doit être déclarée à la CFE. Si vous êtes libéral, vous devrez faire la déclaration à l’URSSAF. Si vous êtes artisan, adressez-vous à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et si vous êtes commerçant, tournez-vous vers la Chambre de Commerce et d’Industrie. Une démarche qui peut être payante, c’est pourquoi il est très important de bien se renseigner.

Lors de la mise en sommeil, vous ne faites pas de chiffres d’affaire et donc, vous ne payez aucune cotisation sociale. Toutefois, vous devrez faire votre déclaration d’impôts en fin d’année en mentionnant que vous n’avez rien gagné pendant la période.

En ce qui concerne la fin de la mise en sommeil de l’auto-entreprise, si vous n’avez pas dépassé la limite d’un an, vous pourrez reprendre votre activité ou déclarer sa cessation. Enfin, si vous avez dépassé la limite avec absence de chiffre d’affaires, vous serez alors radié automatiquement du statut auto-entrepreneur.

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