Être micro-entrepreneur, c’est travailler à son compte et donc être travailleur non salarié (TNS). Malheureusement, les droits des indépendants en matière de retraite s’avèrent insuffisants pour maintenir un niveau de vie confortable à l’âge de la retraite.
En tant qu’indépendant, vous devez faire le tour des solutions qui vous permettent de compléter vos revenus à la retraite. Parmi les solutions qui s’adressent à vous, il y a le Plan d’Épargne Retraite Individuel (PERin). Focus sur ce dispositif d’épargne, le remplaçant des anciens contrats Madelin et PERP.
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Le PER individuel, une solution intéressante pour les micro-entrepreneurs
Tout micro-entrepreneur est tenu de préparer sa retraite le plus tôt possible. Le fait d’épargner permet de maintenir un bon niveau de vie une fois à la retraite et pouvoir réaliser des projets. Plusieurs solutions s’adressent aux travailleurs indépendants pour préparer leur retraite, entre l’investissement dans l’immobilier, le placement de dispositifs d’épargne au sein de la micro-entreprise ou encore l’épargne à titre individuel, notamment le Plan d’Épargne Retraite Individuel (PERin).
Le PERin est un dispositif qui s’adresse à tous. En effet, il s’adresse aux demandeurs d’emploi, aux salariés et aux travailleurs non-salariés qui souhaitent épargner pour compléter les pensions faibles de la retraite de base et donc du régime micro-social. Une solution sans condition d’âge ou de situation professionnelle. Ainsi, si vous êtes micro-entrepreneur, vous pourrez ouvrir un PER individuel auprès d’une banque, d’un courtier en ligne ou d’un assureur, et commencer à épargner.
En ouvrant un Plan d’Épargne Retraite Individuel, vous arriverez à vous constituer un complément de revenu et ne pas compter sur la cession de votre auto-entreprise pour cela. Généralement, ceux qui ne souhaitent pas transmettre leur entreprise à leurs enfants décident de la vendre et utiliser la somme obtenue pour améliorer leur retraite. En principe, le fait de prendre sa retraite après la vente permet d’être exonéré de taxation sur les plus-values (sous conditions).
Si l’entreprise est trop dépréciée et ne peut être cédée, il devient alors possible de faire valoir ses droits à l’indemnité de départ en retraite des commençants et des artisans âgés (sous conditions). Quoi qu’il en soit, la vente de l’entreprise n’assure pas toujours un revenu correct à la retraite, d’où l’importance de s’intéresser à une vraie solution d’épargne comme le PER Individuel.
Le fonctionnement du Plan d’Épargne Retraite Individuel
Le PER Individuel a été créé en 2019. Avant le développement d’un tel produit d’épargne retraite, il convenait d’ouvrir deux contrats (le PERP et le Madelin Retraite) pour bénéficier de la déduction fiscale calculée en fonction de l’option choisie.
Les versements peuvent être faits librement sans condition de montants. Ils peuvent être effectués au titre de votre activité professionnelle ou à titre privé sur le même contrat. Si les versements sont faits au titre de l’activité professionnelle, ils seront déductibles du bénéfice imposable et s’ils sont faits au titre privé, ils seront déductibles du revenu imposable.
En principe, les sommes versées sur le PER Individuel restent bloquées jusqu’à la retraite. Une fois à la retraite, vous pouvez choisir de récupérer votre épargne sous forme de capital, de rente ou une combinaison des deux. Or, la loi PACTE prévoit aussi des cas de déblocage anticipés pour ce produit d’épargne.
Les sommes peuvent être récupérées avant le départ en retraite en cas d’accident de la vie ou d’acquisition de la résidence principale. Le déblocage anticipé est d’ailleurs la grande nouveauté du PER (sauf pour les sommes issues des cotisations obligatoires de l’employeur du compartiment 3).
Les situations dans lesquelles vous pouvez débloquer votre épargne par anticipation sont les suivantes :
- Vous ou votre partenaire est dans une situation d’invalidité
- Le décès de votre époux ou de votre épouse
- Le surendettement
- La cessation de votre activité non-salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire
La non-déductibilité des versements
Si vous êtes habituellement non imposable à l’impôt sur le revenu, si vous êtes temporairement non imposable pour baisse de revenus ou si vous avez dépassé le plafond annuel de déduction, l’option pour la non-déductibilité des versements peut présenter un intérêt.
La gestion du PER Individuel
Normalement, la gestion des sommes versées sur le Plan d’Épargne Individuel se fait suivant le mode de gestion pilotée, sauf si vous décidez autrement. Concrètement, si l’âge de la retraite est encore loin, votre épargne pourra être investie sur des actifs un peu plus risqués et plus rémunérateurs, et plus vous vous rapprochez de l’âge de la retraite, votre épargne sera redirigée, de manière progressive, vers des supports moins risqués. C’est ce qu’on appelle la gestion sous mandat, soit le fait de déléguer la sélection des supports à des professionnels de l’investissement.
Vous pouvez, bien entendu, choisir un autre mode de gestion comme la gestion à horizon ou la gestion libre. Si vous choisissez la gestion à horizon (également appelée la gestion évolutive), votre épargne sera, dans un premier temps, placée sur des supports en unités de compte dits dynamiques.
Ensuite, plus vous vous rapprochez de l’échéance, plus l’épargne sera sécurisée de manière progressive. C’est l’assureur du contrat qui définit les grilles d’investissement qui se déclinent en plusieurs profils : prudent, équilibré ou dynamique.
Si vous choisissez la gestion libre, vous sélectionnez vous-même vos supports d’investissement et leur répartition. Vous devrez ventiler votre épargne entre le fonds en euros sécurisé, celui en capital et/ou les supports en unités de compte. Comme vous serez seul à piloter votre PER Individuel, vous devez vous assurer d’adapter votre sélection d’investissement à votre profil d’investisseur et à vos objectifs.
Bon à savoir : le mode de gestion pourra être modifié en cours de vie du contrat PERin.
En conclusion
Même si d’autres solutions d’épargne-retraite individuelle existent encore à ce jour, ils ne sont plus commercialisés. En effet, depuis le 1er octobre 2020, les anciens dispositifs d’épargne ont été remplacés par les nouveaux Plans d’Épargne Retraite. Depuis cette date, il n’est plus possible de souscrire un PERP ou un contrat Madelin.
Ceux qui ont déjà un de ces contrats peuvent continuer à l’alimenter ou choisir de les transférer vers le nouveau Plan d’Épargne retraite Individuel. Dans tous les cas, l’ouverture d’un PERin se trouve très avantageuse pour l’auto-entrepreneur.
