L’enregistrement d’une domiciliation pour son entreprise est une étape obligatoire dans la création d’entreprise. En effet, peu importe le statut juridique ou social adopté par le dirigeant, ce-dernier doit obligatoirement enregistrer son activité économique à une adresse précise, qui sera reconnue comme son siège social.
Une adresse physique est nécessaire pour toute entreprise car les pouvoirs publics, les créanciers ou les clients doivent savoir où vous contacter. C’est donc à cette adresse que vous recevrez les courriers venant de l’URSAFF ou des impôts, des partenaires commerciaux, des créanciers ou la visite d’huissiers.
L’adresse du siège social peut ne pas être le lieu effectif où vous exercez votre activité. Vous pouvez, par exemple, domicilier votre entreprise à votre adresse résidentielle et exercer votre profession dans un local professionnel. En cas de déménagement, il faudra donc changer officiellement la domiciliation de l’entreprise ou le lieu d’exercice d’activité ou les deux.
Les raisons pour lesquelles un entrepreneur change d’adresse
Lors de la création de son entreprise, un micro-entrepreneur choisira souvent l’adresse de sa résidence comme lieu de domiciliation pour son activité, pour des raisons pratiques. Cependant, le lieu de résidence peut avoir un impact négatif sur l’image de l’entreprise.
Cela est particulièrement vrai pour les micro-entreprises, qui pourraient bénéficier grandement d’une adresse de prestige (telle qu’être au sein d’une pépinière d’entreprises ou dans un véritable local commercial) pour rassurer leur clientèle, à défaut de pouvoir mettre en avant le capital social comme argument de confiance.
D’autre part, le choix de domiciliation à son adresse résidentielle rend votre adresse personnelle connue de tous. La frontière vie privée et vie professionnelle ne sera pas respectée. Finalement, il peut apparaître plus intéressant de changer la domiciliation de votre micro-entreprise pour une commune dont le montant de la cotisation foncière des entreprises est moins élevée. Contrairement aux idées reçues, Paris est une des villes les moins coûteuses en matière de cotisation foncière des entreprises.
Au-delà de ces raisons, l’entrepreneur peut aussi malheureusement se rendre compte après coup que l’adresse choisie pour la domiciliation ne peut être retenue pour des raisons légales. Par exemple, si vous êtes locataire de votre logement et que vous résidez dans une ville de moins de 200 000 habitants, il faut que le bail ou le règlement vous autorise à exercer votre activité professionnelle à domicile. Il faudra aussi vous assurer que vous avez bien le droit de recevoir de la clientèle d’affaire dans votre immeuble.
Les étapes du changement d’adresse
Vous pouvez changer d’adresse en complétant la procédure en ligne directement sur le portail e-procedures, le guichet unique a disposition de tous les entrepreneurs depuis janvier 2023. Pour le moment si vous avez besoin d’un accompagnement dans vos démarches vous pouvez vous rendre auprès de votre centre de formalité habituel.
Les conséquences du changement d’adresse
Le changement d’adresse est effectif dans un délai de moins d’un mois. L’entrepreneur reçoit un courrier de confirmation à la nouvelle adresse et pourra obtenir son nouvel extrait Kbis à jour. Les organismes publics sont informés automatiquement de la nouvelle adresse. Dans le cas où la nouvelle adresse se trouve dans un autre département, l’entreprise peut intégrer un nouveau Centre des Formalités des Entreprises.
Il revient à l’auto-entrepreneur d’informer le service des impôts. Vous pouvez éventuellement bénéficier d’une diminution de la cotisation foncière des entreprises due, vu que le montant est basé sur la commune ainsi que sur la surface des bureaux occupés par l’entreprise.
L’INSEE attribue un nouveau numéro SIRET (identifiant à 14 chiffres) dans les cas de changement d’adresse. Cependant, vous conservez le numéro SIREN (identifiant à 9 chiffres) qui est unique à votre micro-entreprise.
La communication de la nouvelle adresse aux tiers
Dans la pratique, le micro-entrepreneur qui change d’adresse doit s’assurer de faire suivre le courrier de l’ancienne adresse à la nouvelle adresse en contactant les services postaux. Il doit aussi modifier ses documents commerciaux (devis, factures, conditions générales de vente etc).
Si vous changez également de banque pour un établissement à proximité de votre nouvelle adresse, pensez à modifier le RIB sur toutes les factures. Par ailleurs il ne faut pas oublier de changer vos outils de communication (site internet, brochures commerciales, cartes de visite etc).
Vous pouvez utiliser le changement d’adresse comme un moyen de communication. Montrer que l’on s’installe dans des locaux plus grands ou en région parisienne peut donner l’image d’une entreprise en pleine croissance. Il est recommandé de bien réfléchir à la nouvelle adresse car le changement d’adresse peut avoir un effet positif sur les activités.
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