Le saviez-vous ? En tant qu’homme toutes mains, vous n’avez aucune obligation de souscrire à certaines assurances pour exercer en tant que micro-entrepreneur, sauf si vos activités concernent le bâtiment.
La vraie ligne de démarcation est la suivante : tant que vous réalisez de petits travaux ponctuels chez des particuliers sans toucher à la structure du bâtiment, aucune assurance n’est légalement imposée. Dès que vous intervenez sur des ouvrages (plomberie fixe, installation électrique, charpente), les obligations changent radicalement.
Toutefois, pour exercer en toute sérénité et pour prévenir les risques, il est important de se renseigner sur les assurances pouvant vous être utiles comme la RC Pro, la prévoyance et la mutuelle santé.
Les services à la personne : bricolage, entretien du jardin et homme toutes mains
Un auto-entrepreneur qui réalise des petits travaux de bricolage et qui propose des services d’entretien de jardin est un homme toutes mains. Par services à la personne, on entend de petits travaux occasionnels qui ne correspondent pas à un lot d’une construction, mais plutôt à une intervention courte.
Ce sont de petits travaux qui ne demandent aucune compétence réglementée et donc aucune assurance spécifique imposée par la loi. Deux précisions importantes : ces prestations sont réservées aux particuliers, pas aux entreprises ou aux bailleurs professionnels.
Et si le cadre des services à la personne vous intéresse pour bénéficier de l’avantage fiscal associé (crédit d’impôt pour vos clients), vous devez obtenir un agrément ou une déclaration auprès de la DREETS de votre département.
Parmi les exemples de travaux de bricolage réalisés par un micro-entrepreneur :
- La taille de haies et d’arbustes
- La tonte de la pelouse
- Le ramassage des feuilles dans le jardin
- Le nettoyage et l’entretien des terrasses
- Le nettoyage des mobiliers de jardin
- Le changement de joints et de robinets
- Le changement de luminaires
- La pose de tringles et de rideaux
- La pose de rails et de portes de penderies
- La pose de plinthes
- Le montage de meubles en kit
Notez toutefois qu’il n’est pas possible d’avoir une activité exclusivement liée aux travaux de jardinage en tant qu’auto-entrepreneur.
Dans quel cas la souscription d’une assurance est obligatoire ?
Comme nous le disions, il n’y a aucune assurance obligatoire pour un homme toutes mains qui s’occupe de l’entretien des jardins et de petits travaux de bricolage. En revanche, si vous réalisez des travaux de construction, vous devrez obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale adaptée.
Ainsi, si vous proposez des prestations de plomberie, d’électricité ou de charpenterie, vous devez pouvoir présenter à vos clients une assurance décennale pour chacune de vos activités.
Un point que beaucoup d’hommes toutes mains découvrent trop tard : la frontière entre « petit bricolage » et « travaux de construction » peut être requalifiée en cas de litige. Un changement de robinet qui tourne mal et provoque une fuite importante peut être traité comme une intervention de plomberie par un tribunal, engageant une responsabilité que votre absence d’assurance décennale ne permettra pas de couvrir.
Si votre activité inclut régulièrement des interventions sur l’installation d’eau, l’électricité ou les revêtements de sol, l’assurance décennale devient prudente même si elle n’est pas formellement imposée pour les petits travaux.
Les assurances essentielles pour l’homme toutes mains
Pour couvrir les dégâts aux biens de vos clients ou les blessures et accidents, vous pouvez souscrire les assurances suivantes :
- L’assurance RC Pro : elle vous protège en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de vos activités professionnelles. Concrètement : vous peignez un mur et tâchez un canapé de valeur, vous percez une canalisation en posant une étagère, un client trébuche sur votre matériel. Sans RC Pro, vous payez de votre poche. Comptez entre 150 et 350 euros par an pour une RC Pro adaptée aux services à la personne et au petit bricolage. C’est le rapport protection/coût le plus favorable de toutes les assurances disponibles pour ce métier.
- L’assurance prévoyance : si vous vous retrouvez dans l’incapacité temporaire ou permanente de travailler suite à un accident ou une maladie, cette assurance vous verse un revenu de remplacement. Sans elle, le régime SSI (Sécurité sociale des indépendants) ne verse des indemnités journalières qu’à partir du 4e jour d’arrêt, pour un montant d’environ 22 euros par jour pour un revenu annuel de 30 000 euros. Un arrêt de trois semaines représente donc moins de 350 euros d’indemnisation publique : insuffisant pour couvrir les charges fixes d’un micro-entrepreneur.
- La mutuelle santé : en cas d’hospitalisation, d’accident, de blessure ou de maladie, cette assurance prend en charge vos frais de santé au-delà du remboursement de base de l’Assurance Maladie.
Un risque souvent négligé par les hommes toutes mains : l’utilisation du véhicule personnel pour se rendre chez les clients et transporter l’outillage. Si vous n’avez pas déclaré cet usage professionnel à votre assureur auto, votre contrat personnel peut être invalidé en cas d’accident survenu lors d’un trajet professionnel. Un simple avenant « usage professionnel » suffit à régulariser la situation, pour un surcoût généralement inférieur à 50 euros par an.
Les assurances par métiers
- Assurance professionnelle pour élagueur
- Assurance micro entrepreneur électricien
- Assurance auto-entrepreneur peintre en bâtiment
- Assurance micro-entreprise de nettoyage
- Service d’entretien de piscines : comment vous assurer ?
- Assurance pour aide ménagère
- Assurance auto-entreprise d’aide à domicile
- Assurance professionnelle pour concierge
- Assurance cordiste – travaux en hauteur
- Assurance pour laveur de vitres micro-entrepreneur
- L’assurance pour bucheron en micro-entreprise
- Assurance professionnelle pour désinsectiseur – dératiseur
- Assurance home organiser – coach en rangement
- Assurance nettoyeur de panneaux solaires