Parmi les aides accordées aux auto-entrepreneurs, il y a l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Vous êtes éligible à cette allocation si vous avez épuisé vos droits à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Pour en bénéficier, vous devez aussi remplir d’autres conditions.
Quelles conditions pour être considéré comme demandeur d’emploi ? Comment cumuler le statut de micro-entrepreneur avec l’ASS ? En quoi consiste cette allocation au juste ? Quel est le montant accordé ? Réponses dans cet article.
Le principe de l’Allocation de Solidarité Spécifique
Nos comparateurs
L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est une aide accordée aux demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) et aux artistes non-salariés ne bénéficiant pas de l’assurance chômage.
Si vous êtes demandeur d’emploi et si vous remplissez les conditions de ressources, d’aptitude physique et d’activité antérieures ci-dessous, vous pourrez bénéficier de l’ASS :
- Être à la recherche d’un emploi
- Être apte au travail
- Ne pas avoir atteint l’âge de la retraite
- Ne pas avoir des revenus au-dessus d’un certain plafond, notamment de 1 363,60 euros par mois si vous vivez seul ou 2 142,80 euros si vous vivez en couple
- Avoir épuisé vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou à la rémunération de fin de formation (RFF)
- Avoir travaillé pendant au moins 5 ans durant les 10 dernières années en CDI, en CDD, en intérim ou en alternance (les stages sont exclus)
- Être à la recherche d’un emploi ou chercher à créer ou reprendre une entreprise
Bon à savoir : si vous n’avez jamais travaillé, vous ne pourrez pas demander l’ASS, car vous êtes éligible au Revenu de Solidarité Active (RSA).
Cumuler l’activité de micro-entrepreneur et l’ASS
Vous pouvez maintenir l’ASS lors de la création d’une micro-entreprise. En effet, vous pourrez recevoir cette aide même si vous vous lancez sous le statut de micro-entrepreneur, à condition que vous soyez toujours inscrit à France Travail. Concrètement, vous pourrez cumuler l’allocation ASS avec les rémunérations de votre activité d’auto-entrepreneur pendant 3 mois dans la limite de vos droits restants. Les 3 mois peuvent être consécutifs ou non.
Si les activités de votre micro-entreprise s’étendent sur plus de 3 mois, le versement de l’allocation ASS sera interrompu. Sous conditions, vous pourrez faire une demande de prime d’activité auto-entrepreneur à la fin du 6e mois suivant la reprise d’activité. Dans le cas où votre activité d’auto-entrepreneur s’interrompt de nouveau et que cette interruption est suivie d’une période d’inactivité de 3 mois consécutifs (minimum), vous pourrez faire une nouvelle demande de l’allocation ASS.
Par ailleurs, il est utile de rappeler que lorsque vous créez votre entreprise sous le statut d’auto-entrepreneur, vous disposez de 45 jours pour demander l’ACRE. Pour rappel, cette aide spécialement conçue pour les auto-entrepreneurs permet d’être exonéré de charges sociales pour la première année d’activité.
ASS : quel montant pour le micro-entrepreneur ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez droit à un montant de 19,48 euros par jour. Comptez ainsi 584,40 euros pour un mois de 30 jours. France Travail pourra vous verser cette aide pendant 3 mois maximum. Les sommes acquises pourront être cumulées avec les premiers revenus de votre auto-entreprise.
À noter que les sommes sont forfaitaires et sont attribuées aux micro-entrepreneurs qui vivent seuls avec des ressources mensuelles inférieures à 779,20 euros. Si vos ressources mensuelles sont comprises entre 779,20 et 1 363,60 euros, vous pourrez obtenir 1 363,60 euros moins le montant de vos ressources mensuelles.
Enfin, pour les auto-entrepreneurs qui vivent en couple, le montant qu’ils peuvent percevoir par France Travail pour l’ASS est de 584,40 euros si leurs revenus mensuels ne dépassent pas 1 558,40 euros. Si les revenus mensuels sont compris entre 1 558,40 et 2 142,80 euros, le montant de l’Allocation de Solidarité Spécifique est de 2 142,80 euros moins le montant des ressources mensuelles.
En conclusion
Vous n’avez aucune démarche particulière à faire pour bénéficier de l’ASS. En tant que demandeur d’emploi et nouvel auto-entrepreneur, vous avez automatiquement droit au versement de cette aide durant les 3 premiers mois de la reprise d’activité.
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