En tant que travailleur indépendant, vous êtes soumis à des cotisations sociales. Ces cotisations vous permettent de bénéficier de prestations en cas de congé maternité ou paternité. Il s’agit là de prestations pouvant prendre la forme de deux types d’allocations différentes : l’indemnité journalière d’interruption d’activité et l’allocation forfaitaire de repos maternel. Le point sur les congés maternité et les congés paternité pour les auto-entrepreneurs.

Attention : il est essentiel de noter que même si vous bénéficiez d’un contrat personnel d’assurance prévoyance micro-entrepreneur vous ne bénéficierez pas d’indemnités journalières en complément des revenus versés par l’Assurance Maladie pour un congé maternité.

Le congé maternité des auto-entrepreneurs

Nous le disions. Dans le cadre d’une grossesse, les micro-entrepreneurs ont droit à deux types de prestations : l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité et l’allocation forfaitaire de repos maternel. Or, depuis le 1er janvier 2018, il est obligatoire d’être affilié au régime non-salarié depuis au moins 10 mois pour bénéficier de ces prestations.

L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité

L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité est une allocation journalière qui permet de compenser le manque à gagner lors d’un arrêt de l’activité d’un travailleur non salarié. Ceci, dans le cas d’une grossesse ou d’une adoption. Dans le premier cas, l’indemnité est versée sur une période de 44 à 104 jours et dans le deuxième, dans un délai de 56 à 86 jours.

Pour bénéficier de cette indemnité, vous devez cesser votre activité professionnelle pendant au moins 44 jours consécutifs et 14 jours avant la date supposée de l’accouchement. Selon le montant moyen annuel de vos revenus et de la durée des prestations, en 2018, vous pouvez toucher une indemnité maximale de 54,43 euros par jour.

À noter que dans le cas d’une naissance multiple ou d’une grossesse pathologique, l’arrêt peut être porté à 134 jours. Pour percevoir cette indemnité, il faut communiquer à l’organisme conventionné un certificat d’arrêt de travail et une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption effective de l’activité.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Suite à l’arrêt de l’activité, vous avez le droit à une allocation complémentaire. C’est ce qu’on appelle l’allocation forfaitaire de repos maternel. Celle-ci est généralement prévue dans le cadre de la couverture maladie-maternité des travailleurs indépendants et des chefs d’entreprise. Il s’agit là d’une indemnité versée en deux étapes : une première moitié à la fin du septième mois de grossesse et une deuxième moitié après l’accouchement. L’allocation, en cas de naissance, s’élève à 3170 euros, tandis qu’en cas d’adoption, ce montant touche les 1585 euros.

Qu’en est-il du congé paternité ?

Les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier d’un congé paternité de 11 jours maximum. En cas de naissance multiple, le congé paternité est de 18 jours. Quant à l’indemnité journalière de paternité, elle est calculée comme l’indemnité journalière du congé maternité et s’élève donc à 54,43 euros, maximum, par jour en 2018. Pour 11 jours de congé paternité, vous pouvez percevoir jusqu’à 598,73 euros et pour 18 jours de congé paternité jusqu’à 979,74 euros.

Les démarches pour prendre un congé parental

Pour prendre un congé parental vous devez mettre votre micro-entreprise en sommeil, limitée à deux années consécutives. Si l’entreprise est endettée, elle ne pourra pas demander une mise en sommeil. Pour demander une mise en sommeil, il faut remplir le formulaire CERFA P2-P4 et indiquer s’il s’agit d’un congé parental. Pendant la période de mise en sommeil, vous ne pourrez pas exercer une autre activité, qu’elle soit salariée ou indépendante.

Les prestations de la CAF (Caisse d’allocations familiales)

Enfin, il faut savoir que les micro-entrepreneurs sont éligibles à certaines prestations de la CAF (Caisse d’allocations familiales). Avec la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant), vous pouvez bénéficier d’une prime à la naissance ou à l’adoption, d’une allocation de base, d’une prestation partagée d’éducation de l’enfant ou d’un complément du libre choix du mode de garde.

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