Un apporteur d’affaires est un individu qui a pour mission la mise en relation entre un prospect et une entreprise, en échange d’une rémunération forfaitaire qui est préalablement établie.

Il n’y a pas de lien de subordination entre l’entreprise bénéficiaire et l’apporteur d’affaires. L’apporteur d’affaires n’est donc pas un salarié de l’entreprise bénéficiaire. Il agit en son propre compte et décide de son emploi du temps comme bon lui semble. Il ne rend aucun compte à l’entreprise bénéficiaire.

Bien qu’il s’engage à chercher des clients, il n’a pas d’obligation de performance auprès de l’entreprise bénéficiaire. Ce principe est aussi valable pour l’entreprise, qui doit uniquement s’assurer de la solvabilité du client, et ne doit aucune commission à l’apporteur d’affaire si aucun client n’est trouvé.

L’apporteur d’affaires peut pratiquer son activité dans tous les domaines à l’exception de trois secteurs qui sont exclus du fait de leur lourde réglementation: l’assurance, le négoce immobilier et les échanges boursiers.

Les différences entre l’agent commercial et l’apporteur d’affaires

La principale différence entre un agent commercial et un apporteur d’affaire est que l’agent commercial est habilité à signer des contrats avec ses clients, alors que l’apporteur d’affaires fait signer des contrats à des clients sans les signer lui-même.

L’apporteur d’affaires ne s’occupe ni des relations d’argent, ni des remises sur les produits ni de l’expédition de ces derniers, contrairement à l’agent commercial. Il faut aussi noter que l’activité d’apporteur d’affaires tombe sous le régime des Bénéfices Industriels Commerciaux (BIC) car le métier est considéré comme une prestation de services. Le taux en application est de 1,7% si l’apporteur d’affaires choisit le prélèvement fiscal libératoire.

L’agent commercial, quant à lui, est soumis au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et se verra appliqué le taux de 2,2% pour le versement libératoire. Finalement, l’apporteur d’affaires n’est pas tenu de s’inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC).

Il faut faire attention à ne pas confondre les activités d’agent commercial, courtier, apporteur d’affaires et commissionnaire. Chacune de ces activités répond à des obligations et des réglementations propres au niveau des contrats, des statuts et des diplômes.

Le contrat d’apporteur d’affaires

Il peut s’avérer nécessaire de rédiger et signer un contrat entre l’apporteur d’affaires et l’entreprise bénéficiaire, afin d’être protégé en cas de litige. Quelques points pouvant être inclus dans le contrat et adaptés en fonction de la nature des services et produits sont listés ci-dessous :

  • L’identité des parties
  • La mission globale
  • Les produits et services
  • Le type de clientèle ciblé
  • La région de prospection
  • Les obligations des parties pour réussir la mission
  • Le montant des commissions, les modalités de paiement, et les conditions attachées
  • La durée du contrat
  • Les clauses d’exclusivité et de non-concurrence à la fin du contrat
  • Les conditions de rupture du contrat
  • La juridiction compétente en cas de litige

Les assurances pour exercer comme apporteur d’affaires

L’activité d’apporteurs d’affaires n’étant pas réglementée, il n’est pas obligatoire de souscrire aux assurances qui sont, en général, des impératifs dans d’autres secteurs. Ceci dit, l’apporteur d’affaires n’est pas complètement exclu de toute exposition aux risques.

Ainsi, il est recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle car cette assurance protègera l’apporteur d’affaires des dommages causés aux tiers dans le cadre de son activité professionnelle.

Il est aussi conseillé de souscrire à une assurance protection juridique, car l’apporteur d’affaires peut être exposé aux attaques en justice. Cette assurance lui permettra de bénéficier d’un accompagnement et de couvrir les frais découlant de l’action en justice, en cas de litige avec un prospect ou avec l’entreprise cliente.

Les formations pour devenir apporteur d’affaires

Il n’est pas nécessaire de faire valoir un diplôme ou une expérience professionnelle de quelconque nature pour exercer comme apporteur d’affaires car le métier n’est pas réglementé.

Les entreprises travaillant avec des apporteurs d’affaires peuvent former ces-derniers à leurs procédures et fonctionnement. Ceci dit, une formation ou une expérience professionnelle en marketing ou en vente peut s’avérer utile pour débuter dans le métier.

Les qualités nécessaires pour réussir comme apporteur d’affaires

Le métier d’apporteur d’affaires est une activité commerciale. L’apporteur d’affaires doit donc démontrer un très bon relationnel car il sera constamment en contact avec des clients potentiels. L’apporteur d’affaires devra également se montrer persuasif, tout en restant diplomate et empathique vis-à-vis des besoins de ses prospects.

Outre ces qualités de vendeur, l’apporteur d’affaire devra se montrer patient et savoir persévérer. Il faudra qu’il puisse se remettre en cause pour apprendre de ses erreurs et avancer positivement.

Finalement, il est essentiel pour l’apporteur d’affaires de bien connaître les produits et les services qu’il doit promouvoir auprès de ses prospects, afin de garder une certaine crédibilité. Il doit pouvoir rester bien organisé pour répondre aux attentes des prospects et des entreprises bénéficiaires. S’il travaille de sa maison, il doit s’auto-discipliner pour garder son efficacité.

Pour débuter du bon pied

Il faut commencer par se faire connaître en faisant des recherches sur internet pour trouver les entreprises qui sont en quête de nouveaux clients. Une fois la liste arrêtée, il est possible de leur proposer des services d’apporteur d’affaires. Un argument important pour cela est qu’aucune commission n’est payée tant que de nouveaux clients ne sont pas trouvés.

L’apporteur d’affaires doit choisir judicieusement le type d’entreprise et de produits ou services à promouvoir. Le métier d’apporteur d’affaires demande de la persuasion, il est donc important de se montrer convaincant et pour l’être, l’apporteur d’affaires doit être lui-même convaincu de ce qu’il présente aux prospects.

L’apporteur d’affaires doit penser à faire son marketing sur les réseaux sociaux. Il doit faire des publications régulières et encourager ses clients à laisser des commentaires pour augmenter sa crédibilité. Il peut également créer un site internet si son secteur d’activité s’y prête.

Lancer son activité d’apporteur d’affaires sous le régime de micro-entreprise

Il est possible de devenir apporteur d’affaires en adhérant au régime de la micro-entreprise. L’apporteur d’affaires peut déclarer son activité en ligne ou dans un dossier papier au Centre des Formalités des Entreprises (CFE).

Les informations à fournir incluent l’identité du demandeur, la domiciliation professionnelle, l’activité, et le régime social et fiscal choisis. Par la suite, l’URSAFF s’occupera de communiquer les informations nécessaires au service des impôts compétent.

Concernant la domiciliation de la micro-entreprise, c’est une exigence légale de déclarer une adresse professionnelle. Celle-ci peut être l’adresse de la micro-entreprise, l’adresse personnelle de l’apporteur d’affaires, l’adresse d’un local commercial ou l’adresse d’une pépinière d’entreprise dans lequel opère l’apporteur d’affaires.

L’apporteur d’affaires peut être obligé de suivre un stage de préparation à l’installation, si la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) dont il dépend l’exige. Il peut bénéficier de dispense s’il est titulaire d’un diplôme de niveau Bac +2 et qu’il a suivi des cours en économie ou en gestion d’entreprise.

Le régime de la micro-entreprise offre l’avantage de pouvoir tenir une comptabilité moins contraignante. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte bancaire professionnel, il suffit de disposer d’un compte bancaire séparé du compte bancaire personnel. L’apporteur d’affaires en micro-entreprise devra obligatoirement maintenir un document indiquant les recettes, les sources de mouvement et les méthodes de paiement pour chaque facture créée.

L’apporteur d’affaires devra veiller à ne pas dépasser le seuil de chiffre d’affaire annuel de 70000 euros hors taxes pour rester dans le régime de la micro-entreprise, sous peine d’être automatiquement basculé en régime d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Sous le régime de la micro-entreprise, l’apporteur d’affaires pourra ne pas facturer la TVA tant que ses prestations ne dépassent pas 33200 euros.

Concernant l’impôt sur le revenu, l’apporteur d’affaires tombera dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Il pourra, sous certaines conditions, choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et donc s’acquitter, un seul versement, de ses cotisations sociales et de l’impôt sur son revenu.

L’apporteur d’affaires, en tant que micro-entrepreneur, devra déclarer régulièrement son chiffre d’affaire et payer les cotisations sociales sur une base mensuelle ou trimestrielle. S’il ne réalise pas de chiffre d’affaire, les charges n’ont pas à être payées.

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