La formation est un élément essentiel pour maintenir ses compétences et en développer de nouvelles dans le domaine professionnel. Dans un monde en évolution constante, les entrepreneurs ont plus que jamais besoin de se maintenir à jour non seulement au niveau de leur marché mais aussi en termes de compétences et d’aptitudes.

Les auto-entrepreneurs ont d’autant plus besoin de formation du fait qu’ils peuvent facilement se retrouver à accomplir plusieurs tâches et fonctions pour faire avancer leur micro-entreprise (gestion, comptabilité, marketing etc en plus de leur savoir-faire technique). Il n’y a pas que les salariés qui ont droit à la formation professionnelle. Les auto-entrepreneurs peuvent eux aussi faire financer leurs formations.

Les différences entre le droit à la formation pour les salariés et pour les indépendants

La gestion du droit à la formation ne se fait pas de la même manière, selon que l’on soit salarié ou entrepreneur. Les salariés sont rattachés au dispositif Compte Personnel de Formation (CPF): ils cumulent des heures pour chaque année travaillée, ces heures sont créditées sur leur compte et ils peuvent par la suite utiliser ces heures pour suivre la ou les formations de leur choix.

Pour ceux qui sont à la fois salariés et auto-entrepreneur, il est possible de cumuler le CPF avec les droits de formation obtenus sous le statut d’auto-entrepreneur.

La Contribution pour la Formation Professionnelle

Les auto-entrepreneurs participent à la Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP). Ce montant est payé en même temps que les cotisations sociales par les auto-entrepreneurs. Le montant est calculé en proportion au montant du chiffre d’affaire réalisé.

Il correspond à 0,10% du chiffre d’affaire pour les professions libérales non réglementées et les commerçants, à 0,30% du chiffre d’affaire pour les artisans et à 0,20% du chiffre d’affaire pour les professions libérales réglementées. À ce titre, les auto-entrepreneurs ont donc droit à la formation professionnelle.

Connaître le montant d’aide à la formation

Les auto-entrepreneurs peuvent obtenir une attestation du versement à la CFP. Pour les activités libérales réglementées, il suffit de se connecter sur le site de l’URSAFF et d’aller dans la rubrique “mes échanges avec l’URSAFF”. Pour les autres activités, cette information peut être obtenue sur le site www.secu-independants.fr. Le montant affiché sur ces sites peut paraître peu conséquent.

Il faut savoir qu’il représente uniquement le montant contribué au cours de l’année et non le montant auquel l’auto-entrepreneur a effectivement droit pour la formation. Il est fort possible que l’entrepreneur ait droit à une aide bien plus importante que sa contribution à la formation professionnelle.

En effet, le droit à la formation n’est pas proportionnel au chiffre d’affaire de l’auto-entrepreneur et varie selon la catégorie d’activité, du code APE et de la formation choisie par l’auto-entrepreneur.

Financer la formation en tant qu’auto-entrepreneur

Il y a une condition à remplir avant de pouvoir faire la demande pour le financement de la formation: le chiffre d’affaire de l’auto-entrepreneur ne doit pas être nul pour la période des douze derniers mois précédant la demande de financement.

Si ce critère est respecté, l’auto-entrepreneur peut faire sa demande. Pour les professions libérales, la demande peut être faite dès l’inscription au statut. Les commerçants, prestataires de services et artisans doivent attendre la fin de la première année d’activité pour avoir accès au droit.

Lorsque l’auto-entrepreneur est éligible au droit de formation, il peut s’affilier à un Fonds d’Assurance Formation. C’est à ce fonds que l’auto-entrepreneur pourra demander un remboursement total ou partiel de ses frais de formation. L’affiliation dépend du secteur d’activité de l’auto-entrepreneur.

Le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels (FIF-PL) gère la formation pour les professionnels libéraux. L’Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice) est responsable de la formation pour les prestataires de services et les commerçants. Le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales (FAFCEA) s’occupe de la formation des artisans.

Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un montant annuel dédié à la formation à travers ces Fonds d’Assurance Formation. Chaque année, le montant est remis à zéro.

Les étapes pour demander le financement

Dans un premier temps, l’auto-entrepreneur doit bien se renseigner auprès de son Fonds d’Assurance Formation pour connaître le montant auquel il aura droit. L’auto-entrepreneur n’est pas limité par les propositions de formation de son Fonds d’Assurance Formation.

Il peut choisir en toute liberté la formation qu’il souhaite suivre avant de faire la demande de financement. Il doit cependant bien s’assurer que la formation qu’il choisit est éligible à un financement par son Fonds d’Assurance Formation.

Aussi, l’institution offrant la formation doit obligatoirement être référencée sur le site DataDock, au cas contraire, la formation ne sera pas remboursée. Les artisans souhaitant suivre une formation qui n’est pas directement liée avec le métier qu’ils exercent doivent d’abord adresser leur demande à la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat.

L’auto-entrepreneur peut anticiper la demande de financement et déposer son dossier bien avant le début de la formation. Par ailleurs, le dépôt du dossier doit se faire un mois avant le début de la formation pour les commerçants, les prestataires de services et les artisans. Les libéraux ont jusqu’à dix jours après le début de la formation pour faire leur demande.

Finalement, à l’issue du suivi de la formation, l’auto-entrepreneur doit signer les feuilles de présence et garder la preuve de sa participation à la formation. Les justificatifs ainsi que les factures payées pour la formation doivent être transmis au Fonds d’Assurance Formation pour que ce-dernier puisse procéder au remboursement. L’auto-entrepreneur sera remboursé entre deux et trois mois après la fin de la formation, soit totalement, soit partiellement.

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