Le CESU, ou Chèque Emploi Service Universel, est un moyen de paiement créé pour faciliter la rémunération des services à la personne par les particuliers.
Les auto-entrepreneurs peuvent-ils être rémunérés via ce dispositif ? Comment fonctionne t’il ? Quelles sont les réglementations à connaître et à respecter ?
Découvrons tous les détails qui permettent de comprendre et d’utiliser le CESU lorsque l’on est auto-entrepreneur.
Qu’est-ce que le Chèque Emploi Service Universel ?
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif mis en place par l’URSAFF en 1994 dont l’objectif est d’augmenter l’emploi pour les professionnels du service à la personne, en simplifiant les démarches pour les particuliers qui souhaitent les employer.
En effet, grâce au CESU, un particulier peut recourir aux services de professionnels de ce secteur sans se soucier des démarches administratives liées à l’embauche, telles que la déclaration préalable à l’embauche, le calcul des cotisations, ou les déclarations trimestrielles à l’URSAFF. Toutes ces démarches sont centralisées par l’URSAFF.
Du côté du professionnel, les démarches sont également simplifiées, ce qui allège leurs tâches administratives.
Il représente donc une solution pratique pour les employeurs particuliers, comme pour les auto-entrepreneurs.
Quelles activités peuvent être rémunérées en CESU ?
Il existe vingt-six activités professionnelles qui peuvent être rémunérées grâce au dispositif CESU. Il s’agit uniquement d’activités de services à la personne et elles sont réparties en trois grandes catégories.
- Les services à la famille tels que la garde d’enfants ou les cours particuliers et le soutien scolaire
- Les services de la vie quotidienne comme l’entretien de la maison, le ménage, le repassage, ou encore la livraison de repas à domicile
- Les services aux personnes dépendantes tels que l’aide aux personnes âgées ou en situation de handicap, ou les soins esthétiques à domicile de ces personnes
Bon à savoir : les soins médicaux ne peuvent quant à eux pas être rémunérés en Chèque Emploi Service Universel, ils dépendent du domaine de la santé et non des services à la personne.
Les prestataires exerçant sous le statut de micro-entrepreneurs sont éligibles au paiement par CESU, si leur activité fait partie des vingt-six concernées par la liste ci-dessus.
CESU déclaratif et préfinancé, quelles différences ?
Il existe deux types de CESU : déclaratif et préfinancé. Attention, seul le CESU préfinancé peut être utilisé pour rémunérer un micro-entrepreneur.
- Le CESU déclaratif est un moyen de paiement qui permet de rémunérer un salarié à domicile déclaré. Le particulier qui l’emploi ne peut pas se passer de la démarche de déclaration d’embauche, mais il peut l’utiliser pour régler les salaires de son salarié ainsi que les cotisations sociales correspondantes.
- Le CESU préfinancé, quant à lui, est un moyen de paiement prépayé, qui peut être mis à disposition par un employeur, un CSE, ou un organisme social (CAF, Sécurité Sociale…) à des salariés ou des bénéficiaires. Il peut être utilisé pour payer un prestataire de service à la personne, incluant ceux qui exercent sous statut d’auto-entrepreneurs.
Quelles sont les formalités à respecter pour proposer le CESU à ses clients ?
Afin de pouvoir accepter les Chèque Emploi Service Universel comme moyen de paiement, le micro-entrepreneur doit tout d’abord effectuer plusieurs démarches administratives.
La première consiste à réaliser une déclaration, un agrément ou une autorisation SAP (Service A la Personne), selon la nature de l’activité exercée.
- La déclaration SAP est la plus commune et elle est suffisante pour vingt et une des vingt-six activités de services à la personne.
- L’agrément SAP est nécessaire quant à lui pour les activités exercées auprès d’un public fragile, comme les enfants de moins de trois ans, ou les enfants handicapés jusqu’à dix-huit ans.
- L’autorisation SAP est la plus exigeante et elle est nécessaire pour toutes les activités exercées auprès de personnes vulnérables comme les personnes âgées ou à mobilité réduite.
Ensuite, l’auto-entrepreneur doit s’engager à n’exercer son activité qu’auprès de clients particuliers.
Il ne pourra donc pas proposer ses services en parallèle à des entreprises. Il doit également s’engager à n’exercer que son activité d’auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne. C’est à dire qu’il ne pourra pas exercer, à côté, une activité d’un autre secteur comme par exemple celui de la vente.
Enfin, il doit s’affilier au CRCESU : le Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel.
C’est cet organisme qui lui permettra de percevoir sa rémunération. Cette étape peut être réalisée en ligne, rapidement et gratuitement.
Si ces démarches peuvent sembler fastidieuses, elles sont nécessaires pour pouvoir bénéficier des avantages du CESU en tant qu’auto-entrepreneur. Une fois effectuées, il n’est pas nécessaire de les renouveler et le paiement est simple et pratique.
Comment fonctionne le paiement en CESU pour un auto-entrepreneur ?
Pour obtenir le paiement des prestations rémunérées, un auto-entrepreneur dispose de trois moyens différents :
- Il peut opter pour la solution ColiSUR. C’est un envoi postal dans une enveloppe pré-affranchie, qui est assurée contre la perte ou le vol. Cette méthode est donc très pratique pour les auto-entrepreneurs qui ne souhaitent pas utiliser une solution en ligne, sans prendre le risque que les CESU matérialisés soient perdus ou volés.
- L’auto-entrepreneur peut également enregistrer les CESU perçus dans son espace personnel en ligne, de façon manuelle ou au moyen d’une douchette. Cette méthode permet de gérer ses paiements de façon autonome, en évitant des déplacements au bureau de poste.
- Et enfin il est possible de laisser le soin aux clients de prendre en charge les démarches administratives et effectuer les paiements via leur propre espace personnel en ligne. Cette méthode est simple et rapide.
Il est toutefois important de noter que des frais de dépôts peuvent être appliqués, selon la méthode de paiement choisie. Il est strictement interdit de surfacturer un client pour compenser ces frais de dépôt.
En bref
Utiliser le Chèque Emploi Service Universel est une option avantageuse pour les micro-entrepreneurs dans le secteur des services à la personne. Bien que cela implique quelques démarches administratives supplémentaires, cela offre l’avantage d’élargir la clientèle potentielle.
En effet, cela facilite les démarches du côté des clients et peut donc les inciter à utiliser les services d’un auto-entrepreneur. Cependant, il est important de bien comprendre et respecter les différentes modalités.
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