Tout micro-entrepreneur doit penser à souscrire des assurances adaptées pour prévenir les risques de son activité et se protéger en cas de sinistres responsables. Alors que la souscription de l’assurance est facilitée par les assureurs, il est important de vous renseigner sur la résiliation de vos contrats d’assurance professionnelle.

Un contrat peut être résilié par l’assuré et par l’assureur. Quelles sont les conditions de résiliation de l’assurance professionnelle ? Quelles étapes suivre pour résilier son assurance professionnelle auto-entrepreneur ? Nous en parlons dans cet article.

Le bon moment pour résilier son assurance professionnelle

Vous avez souscrit une assurance micro-entrepreneur et vous vous interrogez sur la résiliation ? Notez qu’en tant qu’assuré, vous pourrez résilier votre assurance professionnelle sans frais dans 4 situations : à échéance, hors échéance et suite à une modification de contrat ou de votre situation.

Résilier son assurance à échéance

de préférence, attendez l’échéance du contrat (la date d’anniversaire) pour résilier votre assurance professionnelle auto-entrepreneur. Contrairement aux idées reçues, l’échéance ne correspond pas toujours à la date de souscription.

À vérifier donc auprès de votre assureur. Généralement, il faut respecter un préavis de 2 mois. Si vous ne respectez pas le préavis, le contrat sera reconduit automatiquement.

Résilier son assurance suite à certains évènements

Si vous cessez définitivement vos activités professionnelles, vous pourrez résilier vos contrats d’assurance en cours. De même si vous délocalisez votre société et si vous vendez votre entreprise. Vous disposez de 3 mois à partir de la date de l’évènement pour envoyer la demande de résiliation à l’assureur.

Résiliation suite à une modification de contrat

Vous pouvez résilier votre contrat si l’assureur augmente vos cotisations, la franchise ou encore diminue le plafond d’indemnisation. Si les modifications apportées par la compagnie d’assurance ne vous sont plus favorables, vous serez en droit de résilier vos assurances professionnelles auto-entrepreneur.

Vous disposez d’un mois après la prise de connaissance du changement pour demander la résiliation.

Résilier son assurance hors échéance

La résiliation d’un contrat hors échéance est possible dans certaines situations comme suite à une cession d’activité, un redressement ou une liquidation judiciaire, un départ en retraite, un changement de domiciliation de l’auto-entreprise ou une vente de la micro-entreprise. C’est ce qu’on appelle la modification du risque.

Dès lors que l’un de ses événements se produit, un délai de trois mois est à poser pour dénoncer le contrat d’assurance pro. Le changement de situation devra être justifié avec tous les documents nécessaires et être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

La rupture du contrat d’assurance professionnelle par l’assureur

Comme l’assuré, l’assureur peut lui aussi décider de résilier le contrat d’assurance professionnelle. Cela est possible dans certaines conditions uniquement comme à la suite d’un sinistre, du non-paiement de la cotisation, d’une aggravation du risque, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire de l’auto-entrepreneur ou d’une omission dans la déclaration du risque.

Si vos activités professionnelles ont causé un ou plusieurs sinistres, l’assureur est en droit de résilier votre contrat. Or, si la rupture du contrat se fait alors que vous avez payé une prime annuelle, l’assureur devra vous restituer la partie de la prime allant de la prise d’effet de la résiliation à la date prévue.

Notez également qu’il est nécessaire de signaler toute augmentation des risques que votre auto-entreprise encourt comme un changement dans les méthodes employées, une augmentation de l’effectif ou encore le besoin d’une plus grande flotte de véhicules. Ces changements doivent être communiqués à l’assureur pour éviter tout litige et pour que l’assureur puisse réajuster la prime.

Bon à savoir : en cas de défaut de paiement, votre contrat ne sera pas résilié. Vous ne serez plus couvert par l’assurance, mais vous devrez quand même payer les primes.

Les procédures pour résilier votre assurance auto-entrepreneur

Premièrement, vérifiez la durée du préavis dans le contrat. Assurez-vous de respecter les délais de résiliation, car dans le cas contraire, vous devrez attendre l’année suivante pour résilier votre contrat.

Deuxièmement, envoyez votre lettre de demande de résiliation d’assurance professionnelle à votre assureur. La lettre doit être adressée à la compagnie d’assurance et peut être envoyée plusieurs mois en avance.

Il est par ailleurs recommandé d’envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception et de garder une copie de la lettre et des documents justificatifs envoyés.

Enfin, notez que la lettre doit comprendre plusieurs informations :

  • Vos coordonnées
  • Les coordonnées de l’assureur
  • Les références du contrat d’assurance professionnelle auto-entrepreneur
  • La date d’échéance du contrat
  • Le motif de résiliation

Résiliation de l’assurance mico-entrepreneur : les points importants à retenir

  • Vous avez le droit de rompre votre contrat d’assurance professionnelle
  • L’assurance peut être résiliée par vous ou par votre assureur pour de nombreuses raisons
  • Il y a des procédures simples à suivre la résiliation de l’assurance professionnelle auto-entrepreneur
  • Attendez le meilleur moment pour résilier votre assurance pro
  • Respectez les délais de résiliation de vos contrats d’assurance
  • Les assurances professionnelles ne sont pas concernées par la loi Hamon et la loi Chatel
  • La résiliation peut vous permettre d’opter pour un seul contrat global comprenant plusieurs protections différentes
  • Prenez le temps de bien choisir votre nouveau contrat d’assurance auto-entrepreneur

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