Le statut de micro-entrepreneur est très séduisant, car il offre quelques avantages non négligeables. C’est un statut assez facile à obtenir et qui présente des avantages fiscaux ainsi qu’une gestion simplifié.
Or, s’il y a bien une question que l’on se pose avant de se lancer dans la micro-entreprise, c’est la suivante : puis-je devenir auto-entrepreneur sans diplôme ?
La réponse est oui. Vous pouvez très bien devenir micro-entrepreneur même si vous n’avez aucune qualification académique particulière. Explications.
Les conditions pour devenir auto-entrepreneur
Comptabilité simplifiée, régime fiscal avantageux, pas de diplôme nécessaire… le statut d’auto-entrepreneur est de plus en plus prisé pour ses nombreux atouts. En fait, pour devenir micro-entrepreneur, il faut simplement respecter les conditions suivantes :
- Vous devez être une personne physique
- Vous souhaitez créer une entreprise individuelle
- Vous souhaitez exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale non réglementée
- Vous comptez exercer cette activité à titre principal ou secondaire
Comme nous le comprenons, aucun diplôme n’est requis pour devenir auto-entrepreneur. En effet, dépendant de la profession, vous pourrez vous lancer dans l’auto-entrepreneuriat sans pour autant disposer de diplôme ou de qualification. Vous devrez simplement être organisé, motivé et avoir un vrai esprit entrepreneurial.
Cependant, il est important de noter que certains métiers exigent la détention d’une autorisation, d’une déclaration ou d’un diplôme. Pour cette raison, vous devrez bien vous renseigner sur l’activité que vous souhaitez exercer.
Les métiers qui exigent un diplôme
Tous les métiers sont différents. Dépendant du métier que vous souhaitez exercer, vous devrez ou non pouvoir justifier d’une qualification professionnelle pour vous lancer.
Le secteur du BTP
Un entrepreneur qui souhaite devenir auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment et qu’il ne détient aucun diplôme. Il ne pourra pas se lancer, car il s’agit là d’un métier réglementé. En effet, tous les métiers du BTP sont encadrés par la loi. Ce sont des professions qui sont accessibles en auto-entrepreneuriat seulement si la personne est titulaire d’un CAP, d’un BEP, ou d’un diplôme de niveau supérieur ou équivalent.
Toutefois, si vous êtes capable de justifier de trois années d’expérience dans le secteur du bâtiment et de la construction, notamment dans l’activité BTP que vous souhaitez exercer, vous pourrez vous lancer comme micro-entrepreneur maçon au micro-entrepreneur dans la rénovation sans diplôme. Autrement dit, si vous avez été maçon salarié pendant plus de trois ans et que vous souhaitez maintenant vous lancer en tant qu’indépendant, vous pourrez très bien le faire sans diplôme ou qualification.
La santé et le corps humain
Les métiers en lien avec la santé le corps humain sont également des activités réglementées. Cela veut dire que vous ne pourrez pas vous lancer comme auto-entrepreneur masseur ou auto-entrepreneur coach sportif sans diplôme. La raison de cette exigence est simple : ce sont des activités qui requièrent de solides bases sur le fonctionnement du corps humain. La moindre erreur peut avoir de graves conséquences.
Parmi les autres activités réglementées pour les auto-entrepreneurs, on retrouve les métiers de bouche, métiers de l’immobilier, les métiers de réparation, les services aux particuliers, les relations presse, l’organisation de foires et salons et la téléprospection. Rapprochez-vous de votre CFE pour savoir s’il vous faut un diplôme ou non pour vous lancer.
Quels risques si vous exercez une activité réglementée sans diplôme ?
Selon la loi 2015 pour le financement de la Sécurité Sociale, vous risquez une peine d’emprisonnement de 5 ans ainsi qu’une amende de 75 000 euros (maximum) si vous exercez un métier réglementé sans diplôme.
Nous rappelons par ailleurs que pour le client, même si le fait de passer par micro-entrepreneur non déclaré permet d’économiser quelques euros, les risques sont très importants. En cas de travail mal fait, le client ne pourra pas se retourner contre l’artisan.
De même, les assurances de l’auto-entreprise ne pourront pas intervenir pour prendre en charge la réparation des défauts, notamment la garantie RC décennale qui couvre des travaux spécifiés contractuellement.
Auto-entrepreneur : les activités accessibles sans diplôme
Les activités commerciales, les professions libérales non réglementées et les professions artisanales peuvent être exercées sans diplôme :
- La vente ou la revente en direct de produits ou services
- Les métiers en lien avec le coaching, l’art, l’expertise et le conseil
- La photographie et l’illustration
- Les massages et l’extension des cils
- La pose de prothèses ongulaires
- Le métier de fleuriste
- Les métiers touchant l’informatique
- La restauration (une formation d’hygiène reste obligatoire)
- Les petits travaux de bricolage
- La pâtisserie sèche
Même si aucun diplôme n’est requis pour exercer ces activités, vous devrez tout de même vous renseigner sur les normes de sécurité et d’hygiène à respecter. Par exemple, pour devenir micro-entrepreneur chauffeur VTC, vous devrez obligatoirement détenir le permis B et pour proposer des services à la personne, un agrément préfectoral valable pour une durée de cinq ans sera requis.
Les démarches pour devenir auto-entrepreneur sans diplôme
Vous devrez dans un premier temps déclarer votre activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Vous devrez fournir deux documents : une copie de votre pièce d’identité, signé et comportant la mention « Je certifie sur l’honneur l’exactitude de cette pièce justificative d’identité. Fait à …, le … » et le formulaire « P0 Micro-Entrepreneur ».
L’autorisation peut se faire sur la plateforme du CFE, de l’URSSAF ou sur le site « Guichet Entreprises ». Dans tous les cas, une fois votre dossier constitué, vous devrez le transmettre au CFE compétent. Tout va dépendre de l’activité.
- Les activités commerciales : la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI)
- Les activités artisanales : la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA)
- Les professions libérales : l’URSSAF
- Les agents commerciaux : le Greff du Tribunal de commerce
Une fois les démarches réalisées, vous obtiendrez votre numéro Siret micro-entrepreneur, un code APE auto-entrepreneur, une notification concernant le régime d’imposition auquel la micro-entreprise sera soumis en matière de bénéfices et de TVA, les coordonnées des interlocuteurs fiscaux et les coordonnées d’une personne dédiée pour avoir des informations sur les exonérations et allégements fiscaux dont vous pourrez bénéficier.
Qu’est-ce que le stage de préparation à l’installation ?
Appelé, SPI, le stage de préparation à l’installation était auparavant obligatoire pour les professions artisanales en micro-entreprise. C’était une condition qu’il fallait impérativement respecter pour être immatriculé au répertoire des métiers. Aujourd’hui, ce stage n’est plus obligatoire. Vous aurez donc le choix de le faire ou pas.
D’une durée de 4 à 5 jours, ce stage s’adresse aux nouveaux entrepreneurs qui souhaitent maîtriser la création de leur micro-entreprise. Lors des 30 heures de formation, plusieurs sujets sont abordés comme la gestion commerciale, le régime fiscal et le statut social, entre autres.
