Généralement, une micro-entreprise démarre avec le lancement d’une activité. Au cours de son développement, elle peut ajouter une autre activité commerciale, artisanale ou libérale.
Pour adjoindre une activité en tant que micro-entrepreneur, il faut suivre certaines règles et effectuer quelques démarches.
C’est ce que nous allons aborder plus en détails à travers cet article.
Exercer plusieurs activités en tant qu’auto-entrepreneur
La loi ne permet pas au micro-entrepreneur d’avoir plusieurs auto-entreprises, mais lui donne le droit de gérer plusieurs activités sous la même micro-entreprise. Si vous souhaitez diversifier votre domaine d’expertise et exercer plusieurs activités en tant que micro-entrepreneur, vous devez dans un premier temps choisir entre ces deux options :
- Déclarer les activités sur l’unique micro-entreprise
- Mettre en place une autre structure sous la forme d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Pour ajouter une activité connexe à votre auto-entreprise existante, vous devrez effectuer quelques démarches, notamment :
Contacter les différents organismes concernés comme la CCI, la CMA ou l’URSSAF
- Remplir le formulaire P2 P4 pour une micro-entreprise
- Remplir les autres documents nécessaires
- Transmettre les documents au CFE dont votre entreprise dépend
- La déclaration de plusieurs activités au sein de l’auto-entreprise
Une seule déclaration (mensuelle ou trimestrielle) est nécessaire pour les micro-entrepreneurs qui exercent plusieurs activités. Or, ce qu’il faut savoir, c’est que pour chaque activité, c’est le taux de cotisations sociales en vigueur qui sera appliqué. Vous devrez donc bien respecter le seuil de recettes en fonction de l’activité principale.
Le formulaire que vous devrez remplir pour déclarer votre deuxième activité auto-entrepreneur est le CERFA 13905-04. Dépendant du type d’activité que vous prévoyez d’ajouter à votre domaine d’intervention et à votre expertise, vous devrez vous inscrire auprès de divers organismes. Concrètement, voici ce que vous devrez faire :
Ajouter une activité commerciale
Pour pouvoir exercer une seconde activité commerciale, vous devrez vous rapprocher de la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI), et vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous devrez demander l’immatriculation dans le mois qui précède le début de l’activité commerciale ou au plus tard dans les 15 jours suivant cette date.
Ajouter une activité artisanale
Si vous souhaitez ajouter une activité artisanale, vous devrez vous inscrire au Répertoire des Métiers (RM). Quant à la demande d’immatriculation, elle doit être faite auprès du même organisme dans le mois qui précède la date de début de la nouvelle activité ou dans le mois qui suit cette date. Des conditions devront être respectées.
À savoir également que le stage préalable à l’installation (SPI) auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ne sont plus obligatoires, comme le précise la loi PACTE.
Ajouter une activité libérale
Pour ajouter une activité libérale à votre micro-entreprise, vous devez réaliser une adjonction d’activité à l’URSSAF. Il vous faudra faire la déclaration par voie postale ou en ligne sur le site de l’URSSAF. Assurez-vous d’avoir les qualifications nécessaires à l’exercice de l’activité déclarée avant de déclarer la seconde activité.
Bon à savoir : selon la loi Macron du 6 août 2015, la résidence principale de l’entrepreneur individuel ne peut pas être saisie par les créanciers professionnels. Vous pouvez, en tant qu’auto-entrepreneur, limiter votre responsabilité en effectuant une déclaration d’insaisissabilité de vos autres biens immobiliers.
