La toute première décision à prendre lorsque l’on se lance dans l’aventure de l’auto-entreprenariat est celle du régime fiscal.

En effet, il en existe deux, le BIC pour les Bénéfices Industriels et Commerciaux, et le BNC, pour les Bénéfices Non Commerciaux.

Cette distinction est très importante puisqu’elle impacte directement les plafonds de chiffre d’affaires et les cotisations.

Comment choisir le BIC ou le BNC selon la nature de votre activité ?

Le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) s’applique à vous si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Par exemple, le BIC s’applique si vous faites de l’achat / revente de marchandises, mais également de la coiffure à domicile ou encore si vous êtes agent immobilier.

Le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) s’applique aux activités intellectuelles telles que les prestations de conseil. Il s’applique par ailleurs aux professions libérales (avocats, ostéopathes…).

Quels sont les impacts des deux régimes sur votre fiscalité ?

Sur le plafond de chiffre d’affaires

Le statut de micro-entrepreneur a de nombreux avantages, notamment sa simplicité de création et sa simplicité de déclaration fiscale. Toutefois, ces avantages s’accompagnent de certaines contraintes et notamment un plafond de chiffre d’affaires à respecter.

Ce plafond est différent pour les BIC et pour les BNC. Il est réévalué chaque année, en 2023, il s’élève à :

  • 188 700€ pour les BIC
  • 77 700€ pour les BNC

Ce montant est basé sur l’année calendaire, du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre. Si l’activité est démarrée plus tard dans l’année, le plafond est calculé au prorata des mois restants. Par exemple, une activité BNC commençant au 1ᵉʳ juin sera soumise à un plafond de chiffre d’affaires de 38 850 €.

Sur les cotisations sociales

Les taux de cotisations sociales dépendent également du régime fiscal BIC ou BNC. En 2023, ils s’élèvent à :

  • 12,3% pour les BIC exerçant des activités d’achat / revente de marchandises
  • 21,2% pour les BIC proposant des prestations de services commerciaux ou artisanaux
  • 21,1% pour les BNC affiliés au régime de retraite général
  • 21,2% pour les activités libérales affiliées à la Cipav

Sur la taxe CFP

La taxe Congé de Formation Professionnelle (CFP) finance la formation professionnelle et s’élève à :

  • 0,3% pour les BIC
  • 0,2% pour les BNC

Sur les droits à la retraite

Autre différence très importante, le régime BIC et BNC impacte aussi le calcul de vos cotisations retraites et du nombre de trimestres cotisés.

Pour le connaître, la méthode est la suivante :

  1. Connaître votre forfait global de cotisations en multipliant votre chiffre d’affaires trimestriel par votre taux de cotisations sociales, vu plus haut : 12,3%, 21,1% ou 21,2%.
  2. Pour chaque trimestre, calculer la part des cotisations affectées à la retraite en multipliant le montant obtenu précédemment par 41,8%.
  3. Additionner les montants des cotisations obtenues et les multiplier par 17,75% pour obtenir le montant cotisé pour votre retraite.
  4. Pour connaître le nombre de trimestres cotisés, il faut multiplier le SMIC horaire de l’année en cours par 150, soit 1 690,60€ en 2023 et diviser votre montant cotisé par ce chiffre. Le résultat doit être arrondi à l’entier inférieur. Si vous obtenez 3,57, vous avez cotisé 3 trimestres.

Quelques exemples :

  • Un auto-entrepreneur en régime BNC ayant un chiffre d’affaires de 12 100€ en 2023 aura cotisé trois trimestres.
  • Un auto-entrepreneur en régime BIC pour de l’achat / revente de marchandise ayant un chiffre d’affaires de 12 100€ en 2023 aura cotisé deux trimestres.

Un auto-entrepreneur ne peut pas cotiser plus de quatre trimestres par an.

Cas particulier : peut-on cumuler des activités relevant du régime BIC et du régime BNC ?

Si vous exercez une activité qui s’apparente à la fois au régime BIC et au régime BNC, c’est l’activité principale qui détermine votre plafond de chiffre d’affaires.

Si votre activité principale est le conseil, et que vous proposez des marchandises à la vente, votre chiffre d’affaires ne pourra pas dépasser 77 700€.

Si votre activité principale est l’achat / revente de marchandise, et que vous proposez quelques prestations intellectuelles, votre chiffre d’affaires maximum est de 188 700€, à l’intérieur duquel vous ne pouvez facturer plus de 77 700€ au titre de prestations intellectuelles.

A retenir

La distinction entre BIC et BNC va au-delà de la simple classification administrative et influence directement la fiscalité, les plafonds de chiffre d’affaires et les droits à la retraite.

Il est donc essentiel de bien comprendre ces nuances pour son choix en fonction de la nature spécifique de l’activité exercée.

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