Devenir microentrepreneur, c’est avoir la possibilité de se mettre à son compte, de gérer son temps et son activité librement. En effet, c’est un statut qui offre de nombreux avantages administratifs, sociaux et fiscaux. Il vous permet de concrétiser un projet sans créer une structure plus complexe.
Deux auto-entrepreneurs peuvent-ils s’associer ? Comment faire pour associer un autre micro-entrepreneur au projet de la micro-entreprise ?
Voici tout ce que vous devez savoir sur l’auto-entreprise à deux !
Est-il possible d’ouvrir une auto-entreprise à deux ?
La première chose à savoir, c’est que le statut de micro-entrepreneur n’est pas une société au sens juridique du terme. C’est plutôt un régime spécifique qui offre quelques avantages au créateur de la micro-entreprise. Comme la micro-entreprise n’a pas de personnalité morale, elle ne concerne que vous, c’est-à-dire l’auto-entrepreneur.
Malheureusement, il n’est pas possible de devenir micro-entrepreneur à deux. Concrètement, deux auto-entrepreneurs ayant un projet en commun, travaillant ensemble de manière régulière, et partageant les mêmes clients ne peuvent plus être considérées comme micro-entrepreneurs. Si deux micro-entrepreneurs décident de s’associer, ils prennent le risque d’être requalifiés en société de fait.
La requalification aura les conséquences suivantes pour les auto-entrepreneurs qui se sont associés :
- Des accusations de fraude fiscale et d’abus de droit : L’un des grands avantages du statut d’auto-entrepreneur est que vous ne payez aucune charge sociale et fiscale si vous ne dégagez pas de chiffres d’affaires. Si vous avez décidé de vous associer avec un autre micro-entrepreneur, et si votre association est requalifiée en société de fait, vous risquez des accusions de fraude fiscale et d’abus de droit. En effet, aux yeux de loi, vous aurez commis une faute importante, notamment le fait d’avoir partagé vos factures en deux dans le but de profiter des avantages de la micro-entreprise.
- La nullité de création soit l’inexistence de la société
- Le risque d’instabilité soit le risque qu’un des deux micro-entrepreneurs décide de dissoudre la société par une simple décision
Comment devenir micro-entrepreneur à deux ?
Heureusement, il existe des alternatives pour devenir micro-entrepreneur à deux. Voici les différentes options qui s’offrent à vous si vous souhaitez associer un autre micro-entrepreneur à votre projet de la micro-entreprise :
Le partenariat
Il faut distinguer le groupement d’intérêt économique et le contrat de partenariat commercial. Voici les caractéristiques des deux types de partenariats pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent s’associer :
Le groupement d’intérêt économique
Appelé le GIE, le groupement d’intérêt économique offre la possibilité aux auto-entrepreneurs de développer leur activité grâce aux compétences d’un deuxième ou de plusieurs autres auto-entrepreneurs.
Leurs moyens financiers et matériels peuvent être partagées pour facilite le développement de leurs activités économiques. Par exemple, se partager les frais d’un local ou d’un secrétariat pour améliorer les conditions d’exercice.
Il faut, toutefois, veiller à ce que vous gardez votre indépendance de mission et de vos clients pour ne pas être requalifié de société de fait. Cela s’applique à chaque auto-entrepreneur.
Le contrat de partenariat commercial
Cette forme d’association est une autre option pour entreprendre à deux. Dans le cadre d’un contrat de partenariat commercial, chaque collaborateur doit exercer son activité, mais dans un but commun.
Il faut que chaque micro-entrepreneur garde son indépendance juridique et financière. En aucun cas, il ne peut y avoir de liens de subordination entre les deux auto-entrepreneurs.
La société
Si vous ne choisissez pas l’une des deux options ci-dessous, vous pourrez choisir entre la société en participation (SEP) et la SARL/SAS. Voici les informations essentielles sur ces deux solutions :
La société en participation
Pour se lancer à deux, la société en participation est une option intéressante. C’est une société qui permet de coopérer et de se comporter comme des associés. La différence avec les autres types de sociétés est que celle-ci n’a pas de personne morale et n’est pas immatriculée. Cela veut dire que la société n’a aucune obligation de publicité.
Notez que la création d’une SEP a deux grands avantages pour ceux qui souhaitent collaborer. Le premier avantage est que les auto-entrepreneurs restent propriétaires des biens mis à disposition. Comme la société n’a pas de personnalité, il n’y a pas de patrimoine propre. Le deuxième avantage est que vous n’êtes pas engagés par les actes de votre associé.
Par ailleurs, il est utile de souligner que tout auto-entrepreneur qui se comporte comme un associé doit effectuer des déclarations de revenus à l’administration fiscale et choisir entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS). Notez également que les associés contribuent aux pertes et se partagent les bénéfices de la société.
Enfin, pour créer une société en participation, les auto-entrepreneurs doivent signer rédiger un contrat de société en participation et le signer. C’est ce contrat qui va régir le fonctionnement de la société.
La SARL ou la SAS
Une autre solution pour deux entrepreneurs de s’associer est de créer une SAS ou une SARL. Si vous souhaitez lancer une start-up ou une entreprise innovante, la création d’une SAS est la meilleure option. Si vous souhaitez concrétiser des projets familiaux ou de taille réduite, choisissez la SARL. Il y a quelques différences entre la SAS et la SARL, notamment au niveau de la liberté de gestion et du statut social du conjoint.
Au moment de la création d’une société, chaque associé est tenu de réaliser un apport. Il peut s’agir d’apports en nature, en industrie ou en numéraire. En effet, deux auto-entrepreneurs qui créent une société peuvent apporter leurs fonds de commerce par voie d’apport en nature, céder leurs fonds de commerce à l’entreprise ou vendre leurs fonds de commerce à l’entreprise.
Si la valeur de chaque apport est supérieure à 30 000 euros et si la valeur totale des apports excède la moitié du capital social, un commissaire aux apports devra être désigné. À savoir qu’il faut fermer l’auto-entreprise avant de créer la société. Pour devenir gérant majoritaire d’une SARL, par exemple, vous devrez obligatoirement fermer votre micro-entreprise.
En conclusion
Comme nous avons pu le voir, le principe de non-association s’applique aux micro-entrepreneurs. En somme, les auto-entrepreneurs ne peuvent pas s’associer, sauf s’ils créent un partenariat ou une société. Il est d’ailleurs important de consulter un spécialiste avant de mettre en place un projet d’association, car il y a des subtilités juridiques, fiscales et pratiques à considérer. Certaines options sont plus avantageuses que d’autres, et il est nécessaire d’analyser toutes les options avant de se lancer.