Micro-entrepreneur : quelles obligations d’assurance ?

Le micro-entrepreneur, comme tout professionnel, a besoin d’une ou de plusieurs assurances dans le cadre de ses activités professionnelles. Certaines assurances sont obligatoires, tandis que d’autres sont facultatives, voire recommandées. En fait, tout dépend du domaine d’activité professionnelle. Focus sur les obligations d’assurance du micro-entrepreneur !

Les assurances à souscrire

Pour qu’il soit bien protégé, le micro-entrepreneur a tout intérêt à s’informer sur les assurances à souscrire pour lui et pour son activité professionnelle. Comme vu précédemment, certains contrats d’assurance sont obligatoires et d’autres sont conseillées. L’idéal, pour une couverture intégrale, serait bien entendu de souscrire à l’ensemble des assurances qu’elles soient imposées ou seulement recommandées.

Il ne faut pas oublier que le micro-entrepreneur est un professionnel qui est exposé à de nombreux risques au quotidien : malfaçon, sinistre, dégât, accident, blessure, décès, arrêt de travail, perte d’exploitation, maladie… C’est pour cela qu’il est indispensable de consulter les organismes consulaires comme la chambre de commerce et de l’industrie, la chambre de métiers et les ordres ou organisations professionnelles pour vérifier si le domaine d’activité a une obligation d’assurance. Le premier pas serait, bien entendu, de souscrire à l’assurance obligatoire pour la micro-entreprise. Par la suite, le micro-entrepreneur peut considérer à souscrire les autres contrats d’assurance, pour une protection optimale.

L’assurance responsabilité civile décennale

L’assurance responsabilité civile décennale concerne les métiers du bâtiment. Selon la loi, tout artisan du bâtiment est responsable pendant 10 ans des dommages consécutifs à sa prestation. D’où la raison pour laquelle l’assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour ces activités professionnelles.

En cas d’incendie causé par un problème électrique, c’est la responsabilité de l’électricien qui sera mis en cause. Même chose pour les vices et dommages de construction qui rendent le bâtiment inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné. On parle de dommages pouvant résulter de défauts de conformité ou de vices de sol.

Entrepreneurs, promoteurs immobiliers, lotisseurs, maitres d’œuvre, architectes, techniciens et ingénieurs sont tous concernés par l’obligation de souscrire l’assurance responsabilité civile décennale. Ce contrat d’assurance vient prendre en charge les éventuelles réparations ou dédommagements à entreprendre en cas de problème.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Selon les domaines d’activités, l’assurance responsabilité civile professionnelle peut être obligatoire ou non. D’après le Code civil, elle est obligatoire pour les professions dites « réglementées » en France. Elle concerne particulièrement les professionnels de santé comme les médecins, les dentistes et les ostéopathes et entre en jeu en cas d’erreurs médicales. Les professionnels du droit sont également dans l’obligation de souscrire l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Ce contrat d’assurance intervient en cas d’erreur ou de négligence. Cette couverture est également obligatoire pour les professionnels du tourisme, du bâtiment et de la petite enfance. On parle de professions exigeant l’acquisition de diplômes spécifiques ou d’autres qualifications. En revanche, elle n’est pas obligatoire pour les artisans et les commerçants.

Il faut noter que l’assurance RC pro est un véritable élément de sécurité pour le micro-entrepreneur. Elle permet de couvrir les dommages pouvant être causés aux tiers dans l’exercice de ses fonctions. Par ailleurs, c’est aussi cette garantie est également à souscrire pour les véhicules utilisés dans le cadre professionnel. Il peut s’agir d’une automobile, d’une moto, d’un scooter, d’une remorque ou d’un engin de chantier, par exemple. Toutefois cette assurance ne remplace la souscription d'une assurance dédiée au véhicule en lui-même, pour en savoir plus vous pouvez lire cet article : Micro-entreprise : quelle assurance pour les véhicules privés ?

Ce qu’il faut faire avant de souscrire une assurance

Avant de choisir une assurance, il est conseillé de toujours vérifier les conditions auprès des compagnies d’assurance. Vous pourrez comparer différents devis afin de trouver la formule qui convienne le mieux à votre domaine d’activité et à vos besoins. Vérifiez les risques couverts, les garanties en option, les exclusions et le montant des franchises. En cas de doute, demandez conseil à votre assureur. Il saura vous guider vers les contrats relatifs à votre statut de micro-entrepreneur.


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